Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03180
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 25/03180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/03180 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPX5 AFFAIRE : Société [1] C/ [L] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prod'hommes de
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ca other ca_montpellier n° 25/03180
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/03180
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03180 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWJ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG 2024007015 APPELANTE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03180
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/03180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/03180 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FVQ N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/03180
TJ 68224, 4 mai 2026, RG 25/03180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03180 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSGR Section 1 MH Républi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 25/03180
TJ 51108, 2 avr. 2026, RG 25/03180
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03180 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3MS S.A. [Adresse 1] C/ [B] [V] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. [M] BANQUE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Patrick DER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/03180
TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/03180
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03180 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFRA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03180
TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 25/03180
Minute n° 26/96 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 06 Février 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Société FLOA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Demanderesse r
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03180
TJ 51454, 19 janv. 2026, RG 25/03180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03180 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGL5 Minute 25- Jugement du : 19 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 19 janv
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ca other ca_versailles n° 25/03180
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/03180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/03180 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGPA AFFAIRE : [Y] [P] [D] [F] épouse [P] [J] [P] [S] [P] C/ [B] [L] [N] [R] [P] épouse [T] Décision défér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03180
TJ 06088, 9 janv. 2026, RG 25/03180
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/03180 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTHO Grosse délivrée à Mme [D] Expédition délivrée à Mme [C] le DEMANDERESSE: Ma
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ca other ca_pau n° 25/03180
CA Pau, 19 déc. 2025, RG 25/03180
N° 25/3504 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/03180 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JI3U joint au dossier RG 25/03111 [1] APPELANT Madame [K] [O] INTIMÉE Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la CHAMBRE SOCIALE,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03180
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/03180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Société AIR INDIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03180 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABOY N° MINUTE : 7/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 décembre 2025 (Articles
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03180
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/03180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Dorothée SOULAS..
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03180
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/03180 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UXV PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03180
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/03180
N° RG 25/03180 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGQT MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03180 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGQT NAC : 71C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES à la SELARL ARCANTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 14 OCTO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03180
TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/03180
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [C] [O] né le 16/04/1968 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 1er septembre 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03180
TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/03180
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03180 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EV7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 août 2025 à , Nous, Emilie COUËFFEUR, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03180
TJ 77284, 12 août 2025, RG 25/03180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Août 2025 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03180
TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/03180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/03180 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23JU Minute : S.A. IN’LI Repré
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ca other ca_lyon n° 25/03180
CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 25/03180
N° RG 25/03180 -N°Portalis DBVX-V-B7J-QKEP Ordonnance de la Présidente de la 6ème chambre de la Cour d'Appel de LYON du 03 avril 2025 RG : 25/01770 [V] C/ S..A. [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 09 Ju
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