Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/03181
CA Lyon, 19 avr. 2025, RG 25/03181
N° RG 25/03181 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKEQ Nom du ressortissant : [O] [L] [L] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie FOUCHÉ, cons
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03181
TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/03181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03181 - N° Portalis DB3S-W-B7J-274G MINUTE: 25/712 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés et de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/03181
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/03181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 21 Mars 2025 N°Minute : 25/288 N° RG 25/03181 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FTB Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 3] Non compa
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