Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03183
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/03183
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 02/07/2026 * * * Minute électronique : N° RG 25/03183 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIGY Jugement rendu le 29 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/03183
TJ 77284, 8 juin 2026, RG 25/03183
- N° RG 25/03183 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/474 N° RG 25/03183 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAQG Le CCC : dossier FE : Me MARX Maître [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU HUIT JUI
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/03183
TJ 59350, 13 mai 2026, RG 25/03183
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03183 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 25/03183 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JJC DEMANDERESSE : Mme [K] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Léo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/03183
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : 26/ REFERES N°RG : 25/03183 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUP5 DEMANDERESSE : Madame [M] [I], née le [Date naissance 1] 2012 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSE : ZURI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03183
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/03183
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 18 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/03183 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MW3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [I] [X] Madame [B] [J] [Adresse 1] [Localité 1] compa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03183
TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 25/03183
Minute n° 26/97 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 06 Février 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] De
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03183
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/03183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Hélène JOUREAU Le ..........................................
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ca other ca_aix_provence n° 25/03183
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/03183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/03183 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[U] S.A.S.U. RS ENERGY C/ S.A.R.L. SMART ELECTRICITE Copie exécutoire délivrée le : 18 décembre 2025 à : Me Fabrice GILETTA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03183
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/03183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/03183 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UX
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ca other ca_paris n° 25/03183
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/03183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Novembre 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/03183 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHRE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03183
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/03183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/10/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03183 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABO6 N° MINUTE : 2025/27 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03183
TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/03183
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [W] [C] né le 09/07/1996 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 1er septembre 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, s
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ca other ca_rouen n° 25/03183
CA Rouen, 27 août 2025, RG 25/03183
N° RG 25/03183 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBR7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03183
TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/03183
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03183 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EWT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 août 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03183
TJ 77284, 12 août 2025, RG 25/03183
Dossier N° RG 25/03183 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03183
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/03183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03183 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PLZ N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/03183
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/03183
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03183 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7MY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio
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ca other ca_paris n° 25/03183
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03183 - N° Portalis 3
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