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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03199

    TJ 51454, 31 août 2026, RG 25/03199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03199 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGMW Minute 26- Jugement du : 31 août 2026 La présente décision est prononcée le 31 août 2026 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987155195da062e0e4366a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03199

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 25/03199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/03199 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6SW NAC : 53J Jugement Rendu le 26 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44169ccdc6046d475fe01e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 25/03199

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 25/03199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03199 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN7D AFFAIRE : [S] / [V] Grosse Me Carole MUZI Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU Greffier lors du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0261ccdc6046d470736c2
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/03199

    TJ 62119, 27 mars 2026, RG 25/03199

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00233 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/03199 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISBD JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Madame [H] [G] épouse [I] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35902fcdc6046d47f9cef5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03199

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/03199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [V] Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03199 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKZH Minute N°26/00091 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Mohamed MAHALI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97fafcdc6046d47d2527f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03199

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/03199

    N° RG 25/03199 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUW4 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Mars 2026 N° RG 25/03199 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUW4 Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. POR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03199

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03199

    DOSSIER N° RG 25/03199 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CD5 Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Monsieur [Q] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22e2dcdc6046d47fb0d7a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03199

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03199 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQEM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.A. CDC HABITAT C/ [K] [N] [V] [Q] [X] [M] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ff25cdc6046d470b48d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03199

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/03199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/02/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :16/02/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03199 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABTK N° MINUTE : 2026/8 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 69937324cdc6046d479b9ac8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 25/03199

    TJ 76540, 29 janv. 2026, RG 25/03199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 29 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03199 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEAS / Affaire : [H] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [H] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69868587cdc6046d474abfc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03199

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/03199

    PREMIERE CHAMBRE 15 Janvier 2026 N° RG 25/03199 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKWL 72A S.D.C. RESIDENCE [5] C/ [H] [V]-[R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6973756dcdc6046d476b4cd1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/03199

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/03199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :S.C.I. ORTESTATE ; Me Sylvie BONAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03199 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PRH N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT D’HOMOLOGATION re

    Lire la décision → Vérifier la source 694aee9c75782d5f0663673c
  • ca other ca_paris n° 25/03199

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/03199

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/03199 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK24I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2025 Date de saisine : 24 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en garantie des v

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3d451f8a20b910e9d01f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03199

    TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/03199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/03199 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UZN PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b0a34322238c08a173bb
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03199

    CA Bordeaux, 22 oct. 2025, RG 25/03199

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/03199 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKRX S.A. [Adresse 5] c/ [E] [R] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f0021805
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03199

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/03199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Hedy SAOUDI..............

    Lire la décision → Vérifier la source 695c147d75782d5f06e42777
  • ca other ca_montpellier n° 25/03199

    CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/03199

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/03199 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWLD ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [D] [T] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5bc0b565ec7590f7c11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03199

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/03199

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03199 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23KY Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Société [Localité 10] HABITAT C/ Madame [J] [W] Monsieur [O] [W] JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5836c876d446c8f481d6d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03199

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03199

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03199 - N Portalis DB2H-W-B7J-3GHP Ordonnance du : 04 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d761bfb6c79736062418
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03199

    TJ 69123, 20 août 2025, RG 25/03199

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03199 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E2Q ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 août 2025 à 12h21 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68a610e11abbd5bba7d8aea2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1