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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/03293

    CA Bordeaux, 23 juin 2026, RG 25/03293

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- Madame [S] [A] C/ Maître [Q] [C] ------------------------- N° RG 25/03293 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKXL ------------------------- DU 23 JUIN 2026 -------------------------

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/03293

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 25/03293

    JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [U] C/ [N] [M] Répertoire Général N° RG 25/03293 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRPW Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03293

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03293

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/03293 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FFE Minute :26/ du : 03/04/2026 JUGEMENT S.A. BNP PARIBAS C/ [B] [K] [T] [F] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dos

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03293

    TJ 06088, 3 avr. 2026, RG 25/03293

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Avril 2026 N° RG 25/03293 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTR4 Expédition délivrée à Me [K] à la société AIR MAURITIUS le DEMANDEURS:

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03293

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/03293

    Min N° 26/00181 N° RG 25/03293 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBU5 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [Z] [I] Mme [P] [B] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1]

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  • ca other ca_amiens n° 25/03293

    CA Amiens, 10 févr. 2026, RG 25/03293

    ARRET N° [I] C/ - S.A.R.L. [4] - Me [S] - S.C.I. [6] copie exécutoire le 10 février 2026 à Mme [I] Me [T] - 2 COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 10 FEVRI

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  • ca other ca_versailles n° 25/03293

    CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/03293

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03293 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQMM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2025 Date de saisine : 07 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Deman

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  • ca other ca_pau n° 25/03293

    CA Pau, 10 déc. 2025, RG 25/03293

    N°25/03386 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du dix Décembre deux mille vingt cinq N° RG 25/03293 - N° Portalis DBVV-V-B7J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/03293

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/03293

    N° RG 25/03293 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 9] Juge de l’exécution N° RG 25/03293 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQAM Minute n° Le_____

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03293

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/03293 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WN4 PARTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03293

    TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 25/03293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03293 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBVN JUGEMENT du 06/11/2025 Madame [N] [T] Monsieur [E] [Y] C/ Monsieur [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : -

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  • ca other ca_orleans n° 25/03293

    CA Orleans, 4 nov. 2025, RG 25/03293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1070/2025 N° RG 25/03293 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ2U (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03293

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/03293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03293 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P5Y N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 25 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. 1001

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03293

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03293

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/03293 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HBB Ordonnance du : 12 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03293

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me GUILLET Le ...........

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03293

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/03293

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03293 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23SV Minute : 25/1019 S.A. HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barrea

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03293

    TJ 69123, 27 août 2025, RG 25/03293

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03293 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FOL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 août 2025 à Nous, Aurélie LENOIR, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb28e08c2c8561bd85bc8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03293

    TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/03293

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03293 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 25] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03293

    TJ 93008, 14 août 2025, RG 25/03293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AOUT 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/03293 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZWG N° de MINUTE : 25/00711 Madame [F] [Y] [B] [L] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me [J], a

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a5bad24789c3b7f5884
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03293

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/03293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah MELKI CAROUBI, S.A.S. [Localité 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03293 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADJ3 N° MINUTE : 4/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 24 juin 2025 (ar

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1