Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/03302
TJ 33063, 24 juin 2026, RG 25/03302
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/03302 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IO3 N° RG 25/03302 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03302
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/03302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/03302 N° Portalis 352J-W-B7J-C65H7 N° MINUTE : 9 [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DUMEZ (E0793) C.C.C. délivrée le : à Me DE [Localité 2]-[Localité 3] [Localité 4] ORDONNANCE rendue le 10 Ju
-
ca other ca_rouen n° 25/03302
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/03302
N° RG 25/03302 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBYG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/04193 Tribunal Judiciaire d'Evreux - Jugement en date du 8 août 2025 de la Commission d'indemnisation des Victimes de Dommages Resultant d'une
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03302
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03302
DOSSIER N° RG 25/03302 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DGJ Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nelly MACHADO Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03302
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/03302
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SB N° RG 25/03302 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FGO Minute : 26/ du : 23/04/2026 JUGEMENT [C] [H] C/ [Q] [V] [T] [V] épouse [L] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.............
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03302
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/03302
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gautier 44800 SAIN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03302
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/03302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Diane NYESSI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03302 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P6M N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mardi 24 fé
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/03302
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/03302
DATE DU JUGEMENT: 06 Janvier 2026 RG N° RG 25/03302 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LH3 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [L] [W] épouse [G] C / [R] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03302
TJ 07186, 22 déc. 2025, RG 25/03302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03302 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP7M AFFAIRE : M. [J] [S] Exp : M. [J] [S] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Emilie GUILLON ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03302
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/03302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J], [M] [H] Madame [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 7] HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03302 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADND N° MINUTE : JUG
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03302
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/03302
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/03302 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23TF Minute : JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 Monsieur [O] [K] [M] C/ Monsieur [T] [R] [M] JUGEMENT Après déb
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/03302
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 25/03302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DE [Localité 9]-[Localité 8] (D1809) Me DUMEZ (E0793) M. [N] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/03302 N° Portalis 352J-W-B7J-C65H7 N° MINUTE : 4 Assignation du : 13 Mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
-
ca other ca_orleans n° 25/03302
CA Orleans, 5 nov. 2025, RG 25/03302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1074/2025 N° RG 25/03302 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ3B (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/03302
TJ 35238, 13 oct. 2025, RG 25/03302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES ORALES [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 13 Octobre 2025 N° RG 25/03302 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSAT JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 [M] [S] épouse [C] C/ Société GB MULTISERVICES Copie certifiée conformée
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03302
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03302
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03302
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/03302 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HBY Ordonnance du : 12 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03302
TJ 62160, 7 août 2025, RG 25/03302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1186 Appel des causes le 07 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03302 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JSL
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03302
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03302 - N° Portalis 35
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03302
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 25/03302
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/03302 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFYW Minute N°25/00722 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 06 Juin 2025 Le 06 Juin 2025 De
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03302
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/03302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2025 /M041 N° RG 25/03302 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORQM ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles