Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03330
TJ 17300, 15 juin 2026, RG 25/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/03330 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR2F AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [N] [H] [F] [E] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli
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ca other ca_douai n° 25/03330
CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/03330
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03330 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIST Ordonnance de référé (N° 24/01914) rendue le 29 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Li
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03330
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03330
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ Société [S] AIR MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 25/03330 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTUK Grosse délivrée à Me Joyce PITCHER Expédition délivrée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03330
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/03330
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/03330 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FKD Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM 1001 VIES HABITAT C/ , [H], [Q] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03330
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Paul GUILLET, .........
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/03330
TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 25/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 20 du 23 Janvier 2026 N° RG 25/03330 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHJI __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [V], [R] [I] comparant Adopté : Orélien DUBOIS com
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03330
TJ 69123, 23 déc. 2025, RG 25/03330
DOSSIER N° RG 25/03330 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DPH Jugement du : 23/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra RECCHIA-PAULIN Expédition délivrée le : à: M. [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03330
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/03330 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6W
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ca other ca_pau n° 25/03330
CA Pau, 12 déc. 2025, RG 25/03330
N°25/3416 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du douze Décembre deux mille vingt cinq N° RG 25/03330 - N° Portalis DBVV-V-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03330
TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/03330
- N° RG 25/03330 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 22 Octobre 2025 Minute n° 25/00043 Affaire : N° RG 25/03330 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBJZ Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Laetitia JOFFRIN + dossier C
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/03330
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AG N° RG 25/03330 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQXP JUGEMENT RECTIFICATIF MINUTE N° B DU : 14 Octobre 2025 [C] [M] C/ [R] [P] [L] [A] [S] [H] [J] [D] S.A.S. CABINET CLAUDE SANCHEZ SYNDICAT DES COPROPRIETA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03330
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18.09.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/03330 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARLN N° MINUTE : 25/00001 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 septembre 2025 (Articles 394 et 395 du
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03330
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/03330
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/03330 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HH4- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 16 Septembre 2025 ORDONNANCE CONSTATANT LA MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE Nous, Daphné BOULOC, j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03330
TJ 69123, 30 août 2025, RG 25/03330
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03330 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3F4E ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2025 à Heures, Nous, Emilie COUEFFEUR, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03330
TJ 77284, 25 août 2025, RG 25/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Août 2025 Dossier
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ca other ca_paris n° 25/03330
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03330 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03330
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 10 Juin 2025 par le même magis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03330
TJ 45234, 7 juin 2025, RG 25/03330
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03330 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF2P Minute N°25/00727 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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