Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03336
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03336 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03336
TJ 45234, 7 juin 2025, RG 25/03336
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03336 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF3B Minute N°25/00726 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 07 Juin 2025 Le 07 Juin 2025 Devant Nous, Juliette
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ca other ca_paris n° 25/03336
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03336
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/03336 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3IY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - D
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ca other ca_lyon n° 25/03336
CA Lyon, 25 avr. 2025, RG 25/03336
N° RG 25/03336 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKOW Nom du ressortissant : [W] [K] [K] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ, con
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