Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03336
CA Colmar, 27 août 2026, RG 25/03336
MINUTE N° 26/462 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2
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ca other ca_nimes n° 25/03336
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 25/03336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03336 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXTM NR COUR DE CASSATION DE PARIS 09 octobre 2025 RG:E23-23.924 S.A.S.U. RENOV MOBILHOME 66 C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/03336
TJ 26362, 5 mai 2026, RG 25/03336
N° RG 25/03336 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXDV Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à : - Maître Valérie LIOTARD de la SELARL AJC - Maître Mickael LOVERA de la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03336
TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 25/03336
Du 14 avril 2026 5AH SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03336 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AI4 [F] [G] [Z] [X] [E] C/ [D] [A] - copie exécutoire délivrée à Mme [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03336
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/03336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me SAIDJI et Me BEREST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03336 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD5D N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mardi 14 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [Y] épouse [Z] de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03336
TJ 77288, 9 avr. 2026, RG 25/03336
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03336 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDGY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/04/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [N] [E] épouse [F] [D]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03336
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03336
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] RW N° RG 25/03336 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FLD Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT EPIC EST METROPOLE HABITAT C/ , [Z], [T] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.........
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ca other ca_montpellier n° 25/03336
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/03336
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 3 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03336 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWUH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localit
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/03336
TJ 63113, 27 févr. 2026, RG 25/03336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [P]/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 34 du 27 Février 2026 N° RG 25/03336 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHJQ __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [G], [D] [A] comparante en personne Adoptée : [F]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03336
TJ 07186, 29 déc. 2025, RG 25/03336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03336 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQBF AFFAIRE : M. [G] [H] Exp : M. [G] [H] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Faustine JOURDY ORDONNANCE DU 29 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localit
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 25/03336
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03336 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLFP AFFAIRE : SOCIETE GENERALE C/ [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Copie : Me de MONTBEL + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 19 DECE
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03336
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/03336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/03336 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORTB Ordonnance n° 2025/M324 Madame [T] [M] épouse [V] représentée et assistée de Me Hedi SAHRAOUI de la SARL SUDAIX, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj13055 n° 25/03336
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/03336 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WWE PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03336
TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 25/03336
N° RG 25/03336 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/03336 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQFJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI SAS CONFORMAT Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI R
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ca other ca_orleans n° 25/03336
CA Orleans, 9 nov. 2025, RG 25/03336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1081/2025 N° RG 25/03336 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ46 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03336
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame [G], des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03336
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03336
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03336 - JLD hospitalisation M. [B] [I] né le 28/09/1987 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 septembre 2025 à 15h05 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03336
TJ 69123, 30 août 2025, RG 25/03336
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03336 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3F5W ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2025 à Heures, Nous, Victor BOULVERT, Juge au tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03336
TJ 77284, 25 août 2025, RG 25/03336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Août 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03336
TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/03336
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03336 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC5O ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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