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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03382

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/03382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03382 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBII7 N° MINUTE : 26/00385 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03382

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/03382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/03382 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22TC N° de MINUTE : 26/00479 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, la société EVAM-GID siège soci

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03382

    TJ 37261, 17 juin 2026, RG 25/03382

    MINUTE N° : 26/00307 JUGEMENT DU 17 Juin 2026 N° RC 25/03382 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. EPIC VAL TOURAINE HABITAT ET : [E] [F] [B] [K] Débats à l'audience du 12 Mars 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. Le Préfet d’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458a35cdc6046d4781e953
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/03382

    TJ 59606, 26 mai 2026, RG 25/03382

    N° RG 25/03382 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2MJ Minute n°26/00042 AFFAIRE : [F] [O] / S.A. HOIST FINANCE AB Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174af4cdc6046d4726d32a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03382

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03382 N° Portalis DBX4-W-B7J-URHE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.A. CDC HABITAT C/ [K] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Expédit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03382

    TJ 45234, 7 janv. 2026, RG 25/03382

    N° RG 25/03382 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFT2 - décision du 07 Janvier 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/03382 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFT2 DEMANDEURS : Monsieur [N] [C] [E] né le 19 Décembre 1940 à [Localité 5] (COTES DU NORD), demeur

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 25/03382

    TJ 07186, 28 déc. 2025, RG 25/03382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03382 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQD6 AFFAIRE : Mme [H] [F], assistée de son curateur l’UDAF, prise en la personne de M. [S] [X] Exp : HOPITAL [Localité 9] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 7] Exp: Me Emilie SOUBEYRAND ORDONNANCE

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  • ca other ca_orleans n° 25/03382

    CA Orleans, 14 nov. 2025, RG 25/03382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 NOVEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03382 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ66 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03382

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/03382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/03382 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTZA JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [C] [T] [W] [O] épouse [F] [Adresse 2] comparante en personne DÉFENDERESSE S.A. CA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03382

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/03382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N], [D], [V] [M], Maître [W] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03382 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEPE N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 17 octobre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a45e97b8c1829957644
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03382

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/03382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [O], Organisme UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yehochoua LEWIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03382 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c3681ed727f2a44454
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03382

    TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 25/03382

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03382 - N Portalis DB2H-W-B7J-3H3H Ordonnance du : 18 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03382

    TJ 77284, 29 août 2025, RG 25/03382

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03382 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Août 202

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03382

    TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/03382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à Me SANGUINETTI Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eff7e08341cb4979646
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03382

    TJ 62160, 12 août 2025, RG 25/03382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1211 Appel des causes le 12 Août 2025 à 10h00 en visioconf

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03382

    TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 25/03382

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03382 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDCY ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 686edade72b5e5e648cbf503
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03382

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/03382

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03382 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2355 Minute : 25/273 Monsieur [O] [M] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0bb0965901b97dbe2ee
  • ca other ca_paris n° 25/03382

    CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03382 - N° Portalis

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  • ca other ca_lyon n° 25/03382

    CA Lyon, 26 avr. 2025, RG 25/03382

    N° RG 25/03382 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKSW Nom du ressortissant : [D] [B] PREFETE DE L'ISÈRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [B] PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 26 AVRIL 202

    Lire la décision → Vérifier la source 681061f0623750c90e2d7638
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03382

    TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 25/03382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 25/03382 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A4T MINUTE: 25/753 Nous, Sandra ZGRABLIC, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6807d960eb5d421e6c5977d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1