Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03444
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 25/03444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/03444 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRMT AFFAIRE : [A] [G] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Con
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ca other ca_aix_provence n° 25/03444
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/03444
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/357 Rôle N° RG 25/03444 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR7X CPAM 13 C/ [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : - CPAM 13 - Madame [S] [Z]
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ca other ca_grenoble n° 25/03444
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/03444
N° RG 25/03444 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZTA C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00608) rendue par le TJ hor
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ca other ca_amiens n° 25/03444
CA Amiens, 26 mai 2026, RG 25/03444
ORDONNANCE N° S.A.R.L. SARL MEWA C/ S.A.R.L. [E] [M] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/03444 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JN4P JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DU 27
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03444
TJ 37261, 13 mai 2026, RG 25/03444
MINUTE N° : 26/00205 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RC 25/03444 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [N] Débats à l'audience du 26 Février 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Loc
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 25/03444
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/03444
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrées à - Me GIRAUDO - Me TRIFI Exp délivrées à - Mme [L] (LRAR) - M [F] (LRAR) le IFPA JUGEMENT : [O] [X] [L] épouse [M] [R] C/ [K] [F] N° MINUTE : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/03444
TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 25/03444
N° RG 25/03444 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2SU [H] [Y] / S.A.S. HELIOS MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [H] [Y] né le 28 Septembre 1965 à VALENCIENNES (59300), demeurant [
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ca other ca_bordeaux n° 25/03444
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 25/03444
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 25/03444 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLBK [R] [N] [U] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063.2025.008884 du 16/06/2025 accordée par le bureau
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03444
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/03444
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/03444 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GFJ Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT Société DYNACITE C/ [F] [O] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.......................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/03444
TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/03444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/03444 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSCM AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [N] [Y] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03444
TJ 26362, 22 janv. 2026, RG 25/03444
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG 25/03444 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX65 Code NAC : 78K Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats la SELARL FAYOL AVOCATS la SCP GOBERT & ASSOCIES la SELARL SELARL BARD JUGEMENT du 22 JANVIER 2026 rendu par Jean-Nicol
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ca other ca_montpellier n° 25/03444
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/03444
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03444 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW3L Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03444
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/03444
DOSSIER N° RG 25/03444 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EPB Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à : Madame [F] [G] née [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03444
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/03444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Novembre 2025 N° RG 25/03444 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03444
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/03444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03444 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNY2 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [S] [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03444
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/03444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. et Mme [O] Copie exécutoire délivrée à : Me HAREL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03444 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QZK N°MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembre 2025 DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03444
TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 25/03444
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03444 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDT4 JUGEMENT du 13/11/2025 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [G] [I] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03444
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/03444
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03444 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3SQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/03444
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/03444
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/03444 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XDI AFFAIRE : M. LE COMPTABLE DU SERVICE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU RHONE C/ [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GRE
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ca other ca_versailles n° 25/03444
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/03444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/03444 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHKF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2025 Date de saisine : 03 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de
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