Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/03480
TJ 31555, 26 juin 2026, RG 25/03480
N° RG 25/03480 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 26 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03480
TJ 51454, 7 mai 2026, RG 25/03480
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/03480 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGU5 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST / [C] [L] Nature affaire : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE
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ca other ca_paris n° 25/03480
CA Paris, 6 mai 2026, RG 25/03480
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03480 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3VG Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03480
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/03480
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/03480 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GHM Minute 26/: du : 26/03/2026 JUGEMENT Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ , [B], [H] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03480
TJ 67482, 20 févr. 2026, RG 25/03480
N° RG 25/03480 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/03480 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQN2 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre D
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/03480
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 25/03480
27/01/2026 N° RG 25/03480 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG66 Décision déférée - 29 Septembre 2025 - Tribunal de proximité de MURET -11.24-414 [G] [Z] C/ [C] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03480
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/03480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Christine DUMET-BOISSIN, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03480 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGOL N° MINUTE : 5/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/03480
TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/03480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/03480 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSL5 Jugement du 17 Octobre 2025 N°: 25/917 S.C.I. COURROUZEVEST venant aux droits de la SCI RESIDENCE DE LA COURROUZE C/ [Y] [K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03480
TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/03480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03480 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLQB AFFAIRE : S.D.C. LE PANORAMIC, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 8] C/ Monsieur [H] [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécuto
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03480
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03480
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03480 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IVV Ordonnance du : 25 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
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ca other ca_rouen n° 25/03480
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 25/03480
N° RG 25/03480 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCCN N° RG 25/03481 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03480
TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 25/03480
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03480 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G7Z ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 septembre 2025 à 15h00 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03480
TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 25/03480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Septembre 2025 Do
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03480
TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/03480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .................................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03480
TJ 13055, 22 août 2025, RG 25/03480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 22 Août 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Août 2025 N° RG 25/03480 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XHG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03480
TJ 62160, 19 août 2025, RG 25/03480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1247 Appel des causes le 19 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03480 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5Q Nous
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ca other ca_montpellier n° 25/03480
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 25/03480
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 N° 2025 - 116 N° RG 25/03480 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW6C MONSIEUR [H] [Y] - PATIENT C/ MADALE LA DIRECTRICE DE L'[9] MON
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ca other ca_versailles n° 25/03480
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 25/03480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/03480 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHMT AFFAIRE : SA ALLIANZ IARD C/ [I], [D] [V] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 19 Déce
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ca other ca_paris n° 25/03480
CA Paris, 27 juin 2025, RG 25/03480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03480 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03480
TJ 45234, 17 juin 2025, RG 25/03480
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03480 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGFB Minute N° 25/775 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rét
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