Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03514
TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 25/03514
N° RG 25/03514 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3WM N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représentée par Madame [Q] [F] es qualité d’administrateur provisoire domicilié
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03514
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/03514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me RICHARD Le ..........
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03514
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 25/03514
N° RG 25/03514 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZXO C8 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : notifié par LRAR aux parties le copies aux avocats le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03514
TJ 76540, 11 déc. 2025, RG 25/03514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03514 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGRL / GG Affaire : [T] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [O], [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03514
TJ 67482, 9 déc. 2025, RG 25/03514
N° RG 25/03514 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2I PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/03514 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2I Copie exec. aux Avocats : Me Raphaëlle BOURGUN Le Le Greffier Me Raphaëlle BOURGUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03514
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/03514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 25/03514 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XLK PARTIES :
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03514
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/03514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03514 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRTI Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 01 Décembre 2025 Date de saisine : 01 Décembre 2025 Nature de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03514
TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/03514
MINUTE N° : 25/01092 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/03514 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [Y] [U] [M] [R] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [U] à Mme
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ca other ca_versailles n° 25/03514
CA Versailles, 10 nov. 2025, RG 25/03514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/03514 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHQF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juin 2025 Date de saisine : 05 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03514
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/03514
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03514 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24M4 Minute : 25/00323 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES TERRASSES DU BELVEDERE SISES [Adresse 2] Représentant : Maître
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03514
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03514
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03514 - JLD hospitalisation M. [F] [M] né le 21/05/1994 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 septembre 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Jug
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ca other ca_rouen n° 25/03514
CA Rouen, 23 sept. 2025, RG 25/03514
N° RG 25/03514 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCEU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_aix_provence n° 25/03514
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/03514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03514 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSHZ Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M Affaire : M. [X] [Y] [E] [J] Représentant : Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE Ap
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03514
TJ 69123, 13 sept. 2025, RG 25/03514
COUR D'APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 25/03514 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HL2 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 sep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03514
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03514 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RHV N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03514
TJ 77284, 7 sept. 2025, RG 25/03514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03514 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au t
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ca other ca_paris n° 25/03514
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/03514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03514 - N° Portalis 3
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