Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03523
TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/03523
Du 27 août 2026 56B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03523 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DH4 S.A. EDF C/ [K] [W] FE délivrée à copie délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 AOÛT 2026 SUR OPPOSITION A I
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ca other ca_pau n° 25/03523
CA Pau, 20 juill. 2026, RG 25/03523
N° 26/2051 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/03523 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJQU 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : SOCIETE SARL
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/03523
TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/03523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Avril 2026 No R.G. : N° RG 25/03523 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I732 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [P] [C] [U] [M] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (Pas de [Localité 2]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Soph
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03523
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/03523
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] NAC: 5AA N° RG 25/03523 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US3T JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Mars 2026 LA SCI TB C/ [D] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Julien DEVIERS Expédition dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03523
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/03523
DOSSIER N° RG 25/03523 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FVT Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC5 et 6 PLACE DU VIEUX TILLEUL 69890 LA TOUR DE SALVAGNY C/ [U] [S] [W] [L] épouse [S] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ORSI (T.680) TRIBUNAL JUDIC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/03523
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/03523
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/03523 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE5R / JAF Cab 4 AFFAIRE : [G] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 J
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ca other ca_aix_provence n° 25/03523
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/03523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/546 Rôle N° RG 25/03523 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSJA [KF] [SV] [EW] [EL] [Y] [NY] [GS] [NY] [MR] [WU] [LP] [KB] [SI] [KB] [LL] [KB] [AA] [EG] [BV] [EG] [GS] [SU] [ME] [GE] [EW] [SY]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03523
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/03523 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XNQ PARTI
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ca other ca_orleans n° 25/03523
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 25/03523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1150/2025 N° RG 25/03523 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKFU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03523
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03523
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03523 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JIS Ordonnance du : 30 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03523
TJ 69123, 13 sept. 2025, RG 25/03523
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03523 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HO2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 septembre 2025 à Nous, Florence GUTH, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03523
TJ 77284, 7 sept. 2025, RG 25/03523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03523 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03523
TJ 30189, 21 juill. 2025, RG 25/03523
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03523 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDUZ ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma
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ca other ca_paris n° 25/03523
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/03523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03525 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03523
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/03523
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/03523 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24NN Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société GROUPE SOLLY AZAR, SAS C/ Monsieur [B] [H] JUGEMENT Après dé
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