Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/03530
TJ 41018, 31 août 2026, RG 25/03530
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03530 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6JI Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 31 AOÛT 2026 N° RG 25/03530 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6JI Minute : 2026/578 DEMANDEURS : Monsieur [C] [R] [Adresse 1]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03530
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/03530
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SB N° RG 25/03530 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GRO Minute : 26/ du : 23/04/2026 JUGEMENT E.P.I.C. EST METROPOLE HABITAT C/ [M] [W] [K] [Y] [Q] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossie
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03530
TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/03530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 MARS 2026 N° RG 25/03530 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFBF Code NAC : 23J DEMANDEUR : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal judiciaire de Versailles [Adresse 1] [Localité 1] dispensé du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieur [C]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03530
TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/03530
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03530 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGIJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [N] [R], demeurant [Adre
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/03530
TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/03530
N° RG 25/03530 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE6L MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03530
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03530
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03530 N° Portalis DBX4-W-B7J-US4P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 [J] [D] C/ [A] [W] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Olivie
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03530
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/03530
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/03530 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSJ5 [X] [F] [S] [V] [N] [T] [Z] [V] [B] [V] C/ S.A.S. [Localité 9] VIEW S.E.L.A.R.L. [R] [L] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_montpellier n° 25/03530
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/03530
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03530 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXBI Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE PERP
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03530
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/03530
DOSSIER N° RG 25/03530 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3F7G Jugement du 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [E] [W] [M] [F] épouse [W] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03530
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/03530 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XOQ PARTIES : DEMANDEUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03530
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/03530
Min N° 25/00910 N° RG 25/03530 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-[Localité 7] Société TROIS MOULINS HABITAT C/ Mme [G] [C] Mme [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : Société TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 2] [Localité
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03530
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/03530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Laurent RUBIO Le .................
-
ca other ca_paris n° 25/03530
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/03530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 (n° 826 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03530 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJVA Nature de l'acte de saisine :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03530
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/03530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [K], Madame [D] [W] veuve [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03530 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG2F N° MINUTE : 5/2025
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03530
TJ 69123, 28 sept. 2025, RG 25/03530
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LALLART N° RG 25/03530 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JKU - JLD hospitalisation Monsieur [N] [W] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 28 septembre 2025 à h Par, Aurélie LALLART, juge au tr
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03530
TJ 69123, 14 sept. 2025, RG 25/03530
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03530 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HRV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 septembre 2025 à Nous, Florence GUTH, Juge au Tribunal judiciaire de LY
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03530
TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/03530
Dossier N° RG 25/03530 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03530 Nous, Boujemaa
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03530
TJ 30189, 21 juill. 2025, RG 25/03530
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03530 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDVA ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
-
ca other ca_paris n° 25/03530
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/03530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03530 - N° Portali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03530
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/03530
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03530 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24P5 Minute : 25/00499 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX &
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles