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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_amiens n° 25/03555

    CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/03555

    ARRET N° S.E.L.A.R.L. [1] Me PERDRIEL- VAISSIERE S.A.R.L. [2] C/ [P] UNEDIC VENANT AUX DROITS CGEA D'ILE DE FRANCE EST COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99176e195da062e0eb7d80
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/03555

    TJ 01053, 9 juill. 2026, RG 25/03555

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement ORDONNANCE DE CADUCITE DU 09 JUILLET 2026 N° R.G. : N° RG 25/03555 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIU2 N° minute : 26/00042 dans l’affaire entre : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1cbd93c619cd1f2f7ff3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03555

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 25/03555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03555 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSN6 AFFAIRE : Etablissement public HABITAT 17 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARENTE MARITIME C/ [O] [B] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c864cdc6046d479dfb0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03555

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/03555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/03555 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.R.L. LOCAM INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d3f6cdc6046d472536a3
  • ca other ca_montpellier n° 25/03555

    CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/03555

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03555 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXC3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 24/03738 APPELANTE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f51ecdc6046d47759e78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03555

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03555 N° Portalis DBX4-W-B7J-US6W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 SA PROMOLOGIS , agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a305c8cdc6046d470bf346
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03555

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/03555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-louis ROUYER Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03555 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHOM N° MINUTE : 9/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 jan

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03555

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/03555

    MINUTE N° : 25/01245 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/03555 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [Q] [J] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : TOURS METROPOLE HABITAT Copie à : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 699448d7cdc6046d47ac5669
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03555

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/03555

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/549 Rôle N° RG 25/03555 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSL5 [AG] [XZ] [FI] [UK] [ME] [GF] [AV] [EA] [XX] [EA] [FE] [EA] [UR] [XM] [EA] [IW] [EA] [FO] [EA] [LM] [EA] [TB] [EA] [YF] [TN] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 69430a111655f7b766bed8a4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03555

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 25/03555 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XTO PA

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  • ca other ca_orleans n° 25/03555

    CA Orleans, 28 nov. 2025, RG 25/03555

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1154/2025 N° RG 25/03555 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKHN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 692aadfaafcd9ba2a737c5c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03555

    TJ 77288, 25 nov. 2025, RG 25/03555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03555 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDIT JUGEMENT du 25/11/2025 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [J] [N] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69848e09cdc6046d4704dbfa
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/03555

    TJ 14118, 22 oct. 2025, RG 25/03555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03555 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOKC Minute : JUGEMENT DU : 22 Octobre 2025 Société LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [L] [O] [Z] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cadde0ebe408dab1b72
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03555

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03555

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/3555 - JLD hospitalisation M. [X] [H] né le 15/09/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 septembre 2025 à 15h36 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e66b3454b98788c056c
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03555

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/03555

    N° RG 25/03555 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Septembre 2025 Minute : 25/00152 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/03555 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68deef1d6af9fd1f80976401
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03555

    TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/03555

    ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 septembre 2025 à 14:59 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier. Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c619da3689504685abc
  • tj Expertise tj35238 n° 25/03555

    TJ 35238, 15 sept. 2025, RG 25/03555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 12] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RG 25/03555 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSQC JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 OPHLM NEOTOA C/ SCI [Adresse 11] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc511f9da368950468cc43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03555

    TJ 77284, 9 sept. 2025, RG 25/03555

    Dossier N° RG 25/03555 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4740d575259d001c5adcc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03555

    TJ 62160, 23 août 2025, RG 25/03555

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1274 Appel des causes le 23 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03555 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KB3

    Lire la décision → Vérifier la source 68acbfd2972f2ec9d4b894e2
  • ca other ca_versailles n° 25/03555

    CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 25/03555

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2025 N° RG 25/03555 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHVW AFFAIRE : S.C. UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE TOURISME UGITOUR ... C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIE

    Lire la décision → Vérifier la source 686f49f91cd28a275e6bd7fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1