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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 2 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03563

    TJ 77284, 10 sept. 2025, RG 25/03563

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03563 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4740a575259d001c5ad4e
  • ca other ca_paris n° 25/03563

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03563

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03563 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 686611d4957d68b57534e2ba
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/03563

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/03563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2025 à : Maitre François-xavier EMMANUELLI Maitre [I] MONTEILLLE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03563 N° Portalis 352J-W-B7J-DAHS7 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 01 [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6864283e0bb2f8a66ca60347
  • ca other ca_paris n° 25/03563

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03563

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/03563 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK33R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cd6bc4879ade4d3981a
  • ca other ca_versailles n° 25/03563

    CA Versailles, 9 juin 2025, RG 25/03563

    COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 195 N° RG 25/03563 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHWE Du 09 JUIN 2025 ORDONNANCE LE NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Hervé HENRIO

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60c7f6aab4183679bcc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1