Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03583
TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 25/03583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2026 Dossier N° RG 25/03583 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV6N Minute n° : 2026/ 262 AFFAIRE : Société LA ROSE DES SABLES pris en la personne de son syndic en exercice la s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03583
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/03583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Sigrid PREISSL #P050délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03583 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IRD N° MINUTE : Assignation du 20 mars 2025 JUGEMENT rendu le 25 juin 2026 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/03583
TJ 72181, 28 mai 2026, RG 25/03583
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 28 Mai 2026 N° RG 25/03583 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IU77 DEMANDERESSE Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 857 500 227 dont l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03583
TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 25/03583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/03583 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSRB Jugement du 30 Avril 2026 Société BNP PARIBAS C/ [M] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre NAUDIN Au nom du Peuple França
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/03583
TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/03583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/03583 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHWO ORDONNANCE D’INCIDENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : S.A.S.U. SESAME EXPERTISES représenté par sa Présidente, Mme [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Améli
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ca other ca_montpellier n° 25/03583
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/03583
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03583 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXES Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 24/15192 APPELANTE : M
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/03583
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/03583
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/03583 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPHJ MINUTE N° : Affaire : [A] [Z] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 ENTRE : Madame [E] [L] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité
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ca other ca_versailles n° 25/03583
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/03583
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03583 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSDI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 février 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_paris n° 25/03583
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/03583
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° 448 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03583 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK35D Décision d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03583
TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 25/03583
DOSSIER N° RG 25/03583 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GR6 Jugement du 04/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 FONDATION ARALIS C/ [S] [B] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DIMIER (T.1037) Expédition délivrée à : Me COUPAS (T.207) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_orleans n° 25/03583
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 25/03583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 DECEMBRE 2025 Minute N°1162/2025 N° RG 25/03583 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKIT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03583
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [H] L’ASSOCIATION DES AMIS DE L’INDÉPENDANCE Monsieur [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître LOREK Mikael Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03583 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RRK
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ca other ca_montpellier n° 25/03583
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/03583
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE N° RG 25/03583 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXES - ORDONNANCE N°2025-87 APPELANTE : Mme [E] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Natacha MOUCHET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CAF DE L'HERAULT [Adresse 1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03583
TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 25/03583
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03583 - N° Portalis DBX6-W-B7J-275L ORDONNANCE DU 06 Novembre 2025 A l’audience publique du 06 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03583
TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 25/03583
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03583 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB3Q Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Madame [Y] [B] [S] [A] C/ Monsieur [T] [R] Madame [P] [C] [Z] Copie exécut
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03583
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03583
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03583 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JXA Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03583
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/03583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me [Localité 4] Le ....
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/03583
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/03583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03583 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IRD DEMANDERESSE Mme [L] [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par la S.E.L.A.R.L. BOURAYNE et PREISSL, prise en la personne de Me Sigrid PREISSL - #P050 DÉFENDEUR M. [F] [Z] [F] [R]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03583
TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 25/03583
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03583 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3H2H ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 septembre 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03583
TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 25/03583
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03583 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Septembre 2025
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