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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03595

    TJ 35238, 9 juill. 2026, RG 25/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 N° RG 25/03595 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSSG Jugement du 09 Juillet 2026 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (CGLE ) C/ [Q] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03595

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/03595

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03595 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I37P 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da81dcdc6046d47c70b20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03595

    TJ 97416, 11 mai 2026, RG 25/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[X] DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03595 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIEU N° MINUTE : 26/00253 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFA

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  • ca other ca_paris n° 25/03595

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/03595

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03595 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK356 Décision défér

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03595

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03595

    DOSSIER N° RG 25/03595 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G3X Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03595

    TJ 77288, 6 févr. 2026, RG 25/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03595 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID7S Minute signée électroniquement JUGEMENT du 06/02/2026 Monsieur [K] [T] Domicilié chez son mandataire la société 2M IMMOBILIER

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03595

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/03595 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XY5 PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03595

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03595 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIDR N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/03595

    TJ 78646, 22 oct. 2025, RG 25/03595

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 22 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/03595 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFI2 MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [K] [T] épouse [U] née le 26 Août 1965 demeurant [Adresse 2] (béné

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03595

    TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/03595

    MINUTE N° : 25/00289 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/03595 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] ET : [D] [J] [X] [B] épouse [J] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03595

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03595

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03595 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J34- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f30e2901d10fa36591
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03595

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03595 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RUS N° MINUTE : 7JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03595

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03595

    TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 25/03595

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03595 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3H5O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 septembre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c679da3689504685bc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03595

    TJ 77284, 13 sept. 2025, RG 25/03595

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03595 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae5154b52e4d6be0d79e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03595

    TJ 62160, 26 août 2025, RG 25/03595

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1292 Appel des causes le 26 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03595 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KDQ Nou

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  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/03595

    TJ 95500, 21 août 2025, RG 25/03595

    N° Rôle : N° RG 25/03595 N° Portalis DB3U-W-B7J-OQOR N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 21 Août 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [R] [Z] [J] [X] [C], [M] [H] [T] [O] [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77777f68e27f214e77c04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03595

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/03595

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 697c356fcdc6046d4732d631
  • ca other ca_paris n° 25/03595

    CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03595

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03595 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b37075a2d196dbc190ff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03595

    TJ 45234, 23 juin 2025, RG 25/03595

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03595 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGNS Minute N°25/00793 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68550a00405eb74267af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1