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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 2 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 25/03597

    CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/03597

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/03597 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAPD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2025 Date de la saisine : 26 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 21 MAI 2025 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107532c4c0c4e691e3f50
  • ca other ca_paris n° 25/03597

    CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03597

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03597 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b37075a2d196dbc190fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03597

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/03597

    TRIBUNAL JUDICAIRE DE BOBIGNY REFERENCES : N° RG 25/03597 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2644 Minute : 25/00459 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 22 Mai 2025 Sous la présidence de Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac6f7860dd6c223af3d1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1