Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03598
TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/03598
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mai 2026 N° RG 25/03598 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUHE Grosse délivrée à Me BROGINI Expédition délivrée à Mme [M] le DEMANDEURS:
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 25/03598
TJ 26362, 14 avr. 2026, RG 25/03598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER : N° RG 25/03598 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX7Z CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 14 Avril 2026 Nous, E. ORDAS, Juge aux affaires famil
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03598
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/03598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/05/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03598 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAID2 N° MINUTE : 2026/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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ca other ca_rouen n° 25/03598
CA Rouen, 2 avr. 2026, RG 25/03598
N° RG 25/03598 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCJY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 02 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025R00025 Ordonnance du président du tribunal de commerce d'Evreux du 25 septembre 2025 APPELANTS : Monsieur [L] [S] né le [Date nais
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03598
TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/03598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03598 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHHH Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par sa m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03598
TJ 35238, 16 mars 2026, RG 25/03598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/03598 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSSP JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 [Y] [B] C/ S.A.S. FRANCE-REMORQUAGE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03598
TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/03598
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03598 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I37V 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03598
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/03598
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03598 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDRT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Monsieur [D] [V] venant aux droits de M. [B] [M] et Mme [E] [C] Ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97416 n° 25/03598
TJ 97416, 19 janv. 2026, RG 25/03598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03598 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJDF N° MINUTE : 26/00004 JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03598
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/03598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/03598 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XZL PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03598
TJ 06069, 12 déc. 2025, RG 25/03598
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [T] [S] + 2 grosses [H] [I] + 1 grosse Me Sylvie TRASTOUR + 1 grosse Me Valérie FONTAN FARON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Décembre 2025 DÉCISION N° : 25/00329 N° RG 25/03598 - N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03598
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/03598
DOSSIER N° RG 25/03598 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G4P Jugement du : 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “LE STUDY” C/ Société FRESH MARKET GROUPE Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Julien MARGOTTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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ca other ca_orleans n° 25/03598
CA Orleans, 3 déc. 2025, RG 25/03598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 DECEMBRE 2025 Minute N° 1169 N° RG 25/03598 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKJK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03598
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/03598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/03598 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFI7 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [N] [L] demeurant [Adresse 2] Comparante DÉFENDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03598
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/03598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03598 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RVM N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 novembre 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03598
TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 25/03598
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03598 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ADA ORDONNANCE DU 06 Novembre 2025 A l’audience publique du 06 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,
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ca other ca_paris n° 25/03598
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/03598
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/03598 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK36E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03598
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03598
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03598 - JLD hospitalisation M. [J] [Y] [M] né le 05/07/1997 ORDONNANCE PORTANT MAINTIEN D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 3 octobre 2025 à 15h31 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03598
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/03598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me BELLAIS Le .........
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03598
TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03598
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03598 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IBV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 septembre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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