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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 39 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 25/03634

    TJ 17300, 11 juin 2026, RG 25/03634

    Jugement n° 26/10073 du 11 Juin 2026 R.G. N° N° RG 25/03634 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRYM [V] [A] [N] épouse [P] [Q] [B] [P] Copie délivrée le : A Me Kévin REICHHARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 103 1 CCC + 1 CE Maître Sophie BONFILS de la SELARL COMÈTE

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  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/03634

    CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 25/03634

    N° R.G. Cour : N° RG 25/03634 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLEW COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Avril 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [S] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85bb1cdc6046d47192e7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03634

    TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 25/03634

    Du 14 avril 2026 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03634 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EHZ Société BNP [E] C/ [I] [P] [D], [U] [A] - copie exécutoire délivrée à Me Guillaume METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03634

    TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03634 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHIP Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9995cdc6046d473d7f01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03634

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/03634

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Mars 2026 Minute n° [D], [H] c/ [C] DU 19 Mars 2026 N° RG 25/03634 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QULZ - Exécutoire le : à Me FABRICE Guillaume - copie certif

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/03634

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/03634

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/03634 - N° Portalis DB22-W-B7J-TATI DEMANDERESSE : Madame, [E], [Q] épouse, [A], née le 15/05/1968 à, [Localité 1], de nationalité française, demeurant, [Adresse 1], représentée par Maître Ivana COURSEAU de la SARL AVOCATS SC2

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/03634

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/03634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03634 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQOU Copies exécutoires délivrées le : 26 Février 2026 à : Me Eleonore CRUZ Me Delphine DUMOULIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6523ecdc6046d475068ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/03634

    TJ 76540, 11 févr. 2026, RG 25/03634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 11 février 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/03634 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKJK AFFAIRE : S.A.S. 2-F-AGENCEMENT C/ Société BAT’ECO NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03634

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03634

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03634 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4CH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69938591cdc6046d479cdf2a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03634

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/03634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/03634 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatri

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03634

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/03634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marie-Caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03634 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R5U N° MINUTE : 3/2026

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03634

    TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 25/03634

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03634 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ASJ N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 A l’audience publique du 20 Novembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 694577d375782d5f06c183b9
  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 25/03634

    TJ 83137, 19 nov. 2025, RG 25/03634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03634 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL23 AFFAIRE : S.A.S. COMASUD POINT P C/ Monsieur [S] [U] JUGEMENT contradictoire du 19 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : Me Philippe PARISI Me Angélique CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946291775782d5f06e170bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03634

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/03634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03634 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNB5 N° de Minute : L 25/00692 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 S.C.I. LES RIVES C/ [T] [O] [V] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca736cdc6046d4740397a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03634

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/03634

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/03634 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQZN Minute n° copie exécutoire le 14 octobre 2025 à : - Me Raphaelle BOURGUN - M. [E] [X] - Mme [L] [V] pièces retournées le 14

    Lire la décision → Vérifier la source 68f012dec07170de10e70446
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03634

    TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/03634

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03634 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KMA Ordonnance du : 08 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a500033cf481c39a3559
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03634

    TJ 69123, 21 sept. 2025, RG 25/03634

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03634 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IKZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 septembre 2025 à , Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19265ad61014a208417c8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03634

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 21 novembre 2025 à Me GIRAUD Olivier Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac5c9cdc6046d470b8c96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03634

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/03634

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03634 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae5354b52e4d6be0d80b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03634

    TJ 62160, 28 août 2025, RG 25/03634

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1304 Appel des causes le 28 Août 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b44f2dbfd85c112ef7cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1