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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03693
TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/03693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/03693 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOX5 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE C/ , [K], [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03693
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/03693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me Sylvain DAMAZ, Le .....................
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03693
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03693
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03693 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXL6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 JUILLET 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG 24/04126
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ca other ca_grenoble n° 25/03693
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/03693
N° RG 25/03693 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2EF C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 24 FEV
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ca other ca_paris n° 25/03693
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 25/03693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 JANVIER 2026 (n° 71/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03693 - N° Portalis 35L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03693
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/03693
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03693 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IBG Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03693
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/03693
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03693 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDS4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 Madame [P] [C] C/ Monsieur [V] [H] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_orleans n° 25/03693
CA Orleans, 10 déc. 2025, RG 25/03693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03693 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKOL (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03693
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/03693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [S] [L] M [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03693 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SGT N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 04
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03693
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/03693
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03693 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LCD Ordonnance du : 14 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03693
TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/03693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03693 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du si
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03693
TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/03693
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03693 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEA4 ORDONNANCE DU 28 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC , vice-présidente,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03693
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03693 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/03693
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/03693
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/03693 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4F4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande relative aux pouvo
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