Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/03696
TJ 17300, 5 juin 2026, RG 25/03696
MINUTE N° : 26/00041 N° RG 25/03696 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSF2 AFFAIRE : [U] [J] [B] [F] / S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 243.250.000 €, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro SIREN 487 779 035, prise en la personne de son re
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03696
TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/03696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 09 Février 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03696
TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/03696
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03696 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4EI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge c
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03696
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03696
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03696 N° Portalis DBX4-W-B7J-UUOB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 S.A. ALTEAL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03696
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/03696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume ANCELET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03696 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ4P N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le ve
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03696
TJ 95500, 17 oct. 2025, RG 25/03696
17 Octobre 2025 N° RG 25/03696 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ2L Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [W] [Z] [N] [E] C/ S.C.I. COGHIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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ca other ca_paris n° 25/03696
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/03696
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 144, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03696 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKV3 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 29 Avril 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03696
TJ 35238, 14 oct. 2025, RG 25/03696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 14 Octobre 2025 2ème Chambre civile 72A N° RG 25/03696 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPDF AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “SDC [Localité 8] RESIDENCE” C/ [P] [V] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03696
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/03696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sophie VERGNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03696 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7SHN N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le 10
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03696
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03696
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03692 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IYI ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 septe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03696
TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/03696
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03696 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Septembre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03696
TJ 30189, 29 juill. 2025, RG 25/03696
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03696 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEBJ ORDONNANCE DU 29 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC , vice-présidente,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03696
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03696 - N° Portalis
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