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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03713

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/03713

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LE ROURET c/ [I] [Y] N° 26/ Du 30 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03713 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYTT Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5b4cdc6046d47983de1
  • ca other ca_rouen n° 25/03713

    CA Rouen, 7 avr. 2026, RG 25/03713

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 du code de procédure civile) N° RG 25/03713 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCQF Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du HAVRE, décision attaquée en date du 25 Août 2025, enre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d735ddcdc6046d479a488a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03713

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03713

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] RW N° RG 25/03713 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IGW Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT Société SEMCODA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN C/ , [U], [Z] , [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1fd1cdc6046d47235591
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03713

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03713 N° Portalis DBX4-W-B7J-UUPC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 24 Février 2026 [I] [S] C/ [X] [E] [V] [F] épouse [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd59bcdc6046d47e54485
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03713

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03713 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHPA Minute 26- Jugement du : 12 février 2026 La présente décision est prononcée le 12 févrie

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03713

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/03713 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YEO PARTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03713

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03713 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKIW N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le lundi 15 décembre 2025 DEMANDERESS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03713

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03713 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SJT N° MINUTE : 15/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 20 novembre 2025 DEMANDERESSE S.A. BP

    Lire la décision → Vérifier la source 6946466375782d5f06e8fc13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03713

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/03713

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03713 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BMU N° Minute : ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 A l’audience publique du 18 Novembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O

    Lire la décision → Vérifier la source 691d957f02bad2f30af60e0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/03713

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 25/03713

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03713 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2BC AFFAIRE : [J], [F], [E] [K] épouse [M] / [R], [A], [U], [H], [C], [O], [L], [G] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, j

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1335a88dcb0e97e8fa072
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03713

    TJ 69123, 12 oct. 2025, RG 25/03713

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine SAILLOFEST N° RG 25/03710 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LFN - Isolement Monsieur [O] [C] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 octobre 2025 à h Par, Delphine SAILLOFEST, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42080da7cb996dc91fb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/03713

    TJ 83050, 1 oct. 2025, RG 25/03713

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03713 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWS3 MINUTE n° : 2025/ 599 DATE : 01 Octobre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03713

    TJ 69123, 27 sept. 2025, RG 25/03713

    COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/03713 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JFZ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacce5763c15057e56ce1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03713

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/03713

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03713 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Septembre 2025

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03713

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 21 novembre 2025 à Mme [J] [F] Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 694622be75782d5f06e06708
  • ca other ca_paris n° 25/03713

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03713

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03713 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e3c7c3ffdb9560b07f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03713

    TJ 35238, 5 mai 2025, RG 25/03713

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03713 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSX7 Minute n° 25/00296 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 05 Mai 202

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1