Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03728
TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 25/03728
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03728 - N° Portalis DBW3-W-B7J-645O AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [P] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne c/ DEFEND
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ca other ca_paris n° 25/03728
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/03728
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03728 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4I2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2025-Juge de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03728
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/03728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/03728 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JHO N° MINUTE : Assignation du : 21 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 juillet 2026 DEMANDERESSE S.A. [Q] [G] 2, r
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ca other ca_grenoble n° 25/03728
CA Grenoble, 2 juill. 2026, RG 25/03728
N° RG 25/03728 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2GM C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 2025R145) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 07 octobre 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/03728
TJ 30189, 30 juin 2026, RG 25/03728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Jugement du 24 mars 2026 2ème Chambre Civile JAF B Prorogé au 30 Juin 2026 N° DE RÔLE : N° RG 25/03728 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDCK JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judicia
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03728
TJ 42218, 20 mars 2026, RG 25/03728
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03728 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4FW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/03728
CA Colmar, 19 mars 2026, RG 25/03728
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/03728 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUCN Minute n° : ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 dans l'affaire entre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03728
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/03728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03728 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIEH N° MINUTE : 25/00665 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03728
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/03728
DOSSIER N° RG 25/03728 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IG2 Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : à: Mme [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03728
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/03728
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03728 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMSK AFFAIRE : S.A.S. GROUPE CAILLIS / [N] [E], S.A.R.L. GROUPE GEO NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03728
TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 25/03728
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03728 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BSC N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 A l’audience publique du 20 Novembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03728
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/03728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/03728 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YFU PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03728
TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/03728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marine DEPOIX Copie exécutoire délivrée le : à :Me David TAPIERO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03728 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKWG N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le vend
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03728
TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 25/03728
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03728 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LJC Ordonnance du : 15 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03728
TJ 69123, 28 sept. 2025, RG 25/03728
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03728 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JKD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 septembre 2025 à Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/03728
TJ 62160, 5 sept. 2025, RG 25/03728
Minute n°25/00126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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ca other ca_paris n° 25/03728
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/03728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03728 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03728
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 25/03728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03728 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSZI Minute n° 25/00432 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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