Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03733
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 25/03733
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03733 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXOP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 JUIN 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] N° RG 24/00867 APPELANTS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03733
TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/03733
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03733 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGXC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis [A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/03733
TJ 63113, 6 févr. 2026, RG 25/03733
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 06/02/2026 N° RG 25/03733 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIO
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ca other ca_aix_provence n° 25/03733
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 25/03733
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/7 N° RG 25/03733 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTBK [PU] [WO] épouse [A] [XI] [A] [UO] [E] épouse [L] [VX] [K] [EC] [D] [SL] [W] [FV] [M] [GV] [P] [RC] [H] [WH] [TE] [BP] [PB] épouse [TE]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03733
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/03733
DOSSIER N° RG 25/03733 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IHP Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : à: Madame [N] [X] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT
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ca other ca_orleans n° 25/03733
CA Orleans, 12 déc. 2025, RG 25/03733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 DECEMBRE 2025 Minute N° 1202/25 N° RG 25/03733 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKQH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03733
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/03733
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03733 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LKH Ordonnance du : 16 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03733
TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 25/03733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03733 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKXW N° MINUTE : CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du lundi 06 octobre 2025 (article 468 alin
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03733
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/03733
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03733 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JKL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 septembre 2025 à 15h19 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03733
TJ 77284, 20 sept. 2025, RG 25/03733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Septembre 2025 Do
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ca other ca_paris n° 25/03733
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/03733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03733 - N° P
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ca other ca_rennes n° 25/03733
CA Rennes, 11 juill. 2025, RG 25/03733
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°239 N° RG 25/03733 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA2P (Réf 1ère instance : 24/06032) S.E.L.A.R.L. [X] & ASSOCIES C/ M. [Y] [E] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03733
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/03733
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUILLET 2025 AFFAIRE N° RG 25/03733 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AD6 Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 25/526 DEMANDEURS Syndicat CGT FO DES PERSONNELS OSDD77 [Adresse 4] [Localité 22] représentée par Me Laure DUCHATEL, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03733
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/03733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET ; Monsieur [Z] [L] ; Madame [X] [G] épouse [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03733 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SM3 N° MINUTE : 14-2025
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ca other ca_paris n° 25/03733
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/03733
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/03733 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4JN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de saisine : 03 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à
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