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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03773

    TJ 13055, 20 août 2026, RG 25/03773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Juin 2026 GROSSE : Le 20 Août 2026 à Me Lionel ROUX Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de134195da062e0e0d4e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03773

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/03773

    Du 18 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03773 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GKL S.A. FRANFINANCE C/ [L] [Y], [D] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 JUGE : M. Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18862fcdc6046d4746c7a4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/03773

    TJ 63113, 6 févr. 2026, RG 25/03773

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 06/02/2026 N° RG 25/03773 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIS2

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa5b3cdc6046d4746e9b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03773

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/03773

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03773 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CBG ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025 A l’audience publique du 24 Novembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtiti

    Lire la décision → Vérifier la source 697d62ebcdc6046d4757758b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03773

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/03773

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03773 - JLD hospitalisation Mme [H] [T] née le 21 juillet 1960 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 16 octobre 2025 à 16h12 Par, Sandrine CLOCHER-DOBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366288dcb0e97e8fc9ba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03773

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/03773

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03773 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec1666af9fd1f8094b5ab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03773

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/03773

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1338 Appel des causes le 04 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03773 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9eed3bfb6c7973607790f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03773

    CA Paris, 14 juill. 2025, RG 25/03773

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03773 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6875e1d41a3e6203185181ea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03773

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/03773

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative2 N° RG 25/03773 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGZR Minute N°25/00827 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Juin 2025 Le 30 Juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ff5b0965901b97dc762a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03773

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 25/03773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03773 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CSH MINUTE: 25/823 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6815086081a9051a41bcb2b1

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