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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03880

    TJ 33063, 25 août 2026, RG 25/03880

    Du 25 août 2026 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03880 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HLQ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE [A] C/ [H] [J] [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 25 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dda24195da062e0e0b400
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03880

    TJ 13055, 24 août 2026, RG 25/03880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03880 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HKK AFFAIRE : Mme [J] [N] (Maître Christophe GARCIA) C/ Mutuelle MACIF Grosse délivrée le 24 Août 2026 À -Me Christophe GARCIA - - DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8eeb195da062e0c397ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03880

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/03880

    DOSSIER N° RG 25/03880 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KC2 Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON HABITAT Expédition délivrée le : à: M. [Y] [V] à: Me Carine OLIVAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dacbcdc6046d47687ef2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03880

    TJ 63113, 27 avr. 2026, RG 25/03880

    MEDM / CS Jugement N° du 27 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03880 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI7E / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. [C] [M] Contre : S.C.E.A. SCEA DES SAGNES Grosse : le Me Naïma HIZZIR Copies électroniques : Me Naïma HIZZIR Copie dossier Me Naïma HIZZIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90150cdc6046d47990aa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03880

    TJ 95500, 30 mars 2026, RG 25/03880

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 30 Mars 2026 N° RG 25/03880 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOWI Code NAC : 50G [F] [I] [X] [L] [S] [R] [D] C/ [M] [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoir

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03880

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03880 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWI5 JUGEMENT N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicili

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cbe2cdc6046d47199e49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03880

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/03880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03880 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHYI Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6c5fcdc6046d4728b1e2
  • ca other ca_orleans n° 25/03880

    CA Orleans, 29 déc. 2025, RG 25/03880

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 DECEMBRE 2025 Minute N° 1246/25 N° RG 25/03880 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKXW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 6954cc0f75782d5f0653086f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03880

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/03880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03880 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJQ4 N° MINUTE : 25/00666 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69857fa9cdc6046d47246f14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03880

    TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/03880

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/03880 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KW5A MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0390cdc6046d472f66be
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03880

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03880

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03880 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KWK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 octobre 2025 à 16 heures 40 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b283ea43407b9fb9bf2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03880

    TJ 67482, 7 oct. 2025, RG 25/03880

    N° RG 25/03880 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRNG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/03880 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRNG Minute n° copie exécutoire le 17 octobre 2025 à : - Me Caroline MAINBERGER - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b713ea43407b9fbb4f5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/03880

    TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 25/03880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (Sur rectification de la décision RG24//5521 en date du 03/04/2025) Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier N° RG 25/03880 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20fcb3454b98788c2f62
  • ca other ca_paris n° 25/03880

    CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03880

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03880 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 687b269130e6dd8e1529bde3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/03880

    TJ 35238, 11 mai 2025, RG 25/03880

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03880 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTCU Minute n° 25/00308 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en

    Lire la décision → Vérifier la source 68223f8e3cb412de3258fedb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1