Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj80021 n° 25/03895
TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/03895
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 25 Juin 2026 Grosse le : 25 Juin 2026 à : Me LECLERCQ-LEROY à : Me BEREZIG à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 25/03895 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT7J 1ère Chambre - JM4 DEM
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ca other ca_toulouse n° 25/03895
CA Toulouse, 15 juin 2026, RG 25/03895
15/06/2026 ARRÊT N°68/26 N° RG 25/03895 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIGX Décision déférée du 18 Septembre 2025 - Conseil de discipline des avocats de [Localité 1] - [Z] [T] C/ [X] [J] Grosse
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ca other ca_colmar n° 25/03895
CA Colmar, 4 juin 2026, RG 25/03895
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 353/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/03895 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUK5 APPELANTE MDPH CEA TERRITOIRE DU HAUT-RHIN représenté par Mme [B] [A] INTIMEE Madame [R] [V] Représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03895
TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 25/03895
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Service du surendettement [B], [L] c/ Société CKV MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/03895 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVHR Copie certifiée conforme délivrée à toutes
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03895
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/03895
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 70C N° RG 25/03895 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWRT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 COMMUNE DE [Localité 2], prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Vi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03895
TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03895 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHYX Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03895
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/03895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03895 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQHY N° MINUTE : 2026/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 janvie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03895
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/03895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/03895 - N° Portalis DBW3-W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/03895
TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 25/03895
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03895 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICCI JUGEMENT du 13/11/2025 Monsieur [G] [S] [T] [T] C/ Société MONSIEUR [U] [K] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Me Francis TAGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/03895
TJ 45234, 13 oct. 2025, RG 25/03895
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Affaire N° : N° RG 25/03895 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHBA Président : Sébastien TICHIT, Juge Greffier lors des débats : S. CHIR Greffier lors de la mise à disposition : S. MARAINE DÉBATS : Audience Publique du 08 Septembre 2025 NOM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03895
TJ 30189, 8 août 2025, RG 25/03895
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03895 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LERP ORDONNANCE DU 08 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magist
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03895
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03895 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03895
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/03895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2025 à : Maitre Yoni MARCIANO Maître Florence KARILA Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/03895 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TLJ N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08 juillet 2025
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