Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03897
TJ 83050, 31 août 2026, RG 25/03897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 31 Août 2026 Dossier N° RG 25/03897 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWGL Minute n° : 2026/ 326 AFFAIRE : S.A.S. MGB LOCATION C/ S.A.R.L. [T] SA JUGEMENT DU 31 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03897
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03897
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03897 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4OM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03897
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/03897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Judith BOURQUELOT Maître Marie VALENTE D’ANDREA Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03897 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQIF N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 16
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/03897
TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 25/03897
1 cop dos + 2 exp [L] [U] + 2 exp Société EOS FRANCE+ 1 exp Me Marie DUROCHAT + 1 exp Me Camille MANOUKIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/00132 N° RG 25/03897 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMSI DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03897
TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03897 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHYZ Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03897
TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/03897
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/03897 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVHY Grosse délivrée à Me GERBI Expédition délivrée à Mme [J] le DEMANDERESS
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/03897
TJ 91228, 26 janv. 2026, RG 25/03897
N° Minute : 2026/58 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [I] [P] épouse [M] Par [J] [X] [G] Jugement du 26 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03897 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCBK A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chamb
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03897
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/03897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/03897 - N° Portalis DBW3-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03897
TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/03897
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03897 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEGS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 Madame [U] [M] C/ SAS [C] & DESIGN 77 Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELAS MIALET-AMEZIANE
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/03897
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 25/03897
15/01/2026 N° RG 25/03897 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIHR Décision déférée - 14 Octobre 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -25/01631 [X] [U] C/ [V] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03897
TJ 76540, 11 déc. 2025, RG 25/03897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03897 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG46 / GG Affaire : [D] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [M], [
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ca other ca_colmar n° 25/03897
CA Colmar, 13 oct. 2025, RG 25/03897
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03897 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IULA N° de minute : 25/436 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03897
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03897
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03897 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3K3F ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 octobre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03897
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/03897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02.10.2025 à : toutes les parties rectifie le jugement du 10 juillet 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/1901 Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/03897 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXWZ NUMER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03897
TJ 30189, 8 août 2025, RG 25/03897
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03897 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LERR ORDONNANCE DU 08 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magis
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ca other ca_paris n° 25/03897
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03897
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/03897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. EMERAUDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Abdel IDRISSOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03897 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TLS N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le vendredi
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ca other ca_lyon n° 25/03897
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 25/03897
N° RG 25/03897 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLSF Nom du ressortissant : [X] [F] [W] [W] C/ Mme LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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