Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03936
TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 25/03936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/03936 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WXT Jugement du 28 Juillet 2026 Affaire : M. [T] [B] C/ M. [A] [G] Notifié à : Me Eric ANDRES de la SELARL [Localité 2] & ASSOCIES, vestiaire : 769 REPUBLIQUE FRANCAISE AU
-
ca other ca_montpellier n° 25/03936
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/03936
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03936 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX32 APPELANTE : S.A.R.L. JUCHALOU [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julien BONNEL de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau des PYRENE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03936
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 25/03936
Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Juin 2026 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. MISTERGLASS [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Albertine GUEZ, avocat au barreau
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03936
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/03936
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03936 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTYC Ordonnance n° 2026/M112 Monsieur [Q] [C] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE A
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03936
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03936
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03936 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KPB Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Ex
-
tj MEE - incident tj31555 n° 25/03936
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/03936
ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/03936 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM53 NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 (Sursis à statuer) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 19
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03936
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03936
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] RW N° RG 25/03936 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J4O Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT Société IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ , [S], [V] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....
-
tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/03936
TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/03936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03936 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJTI N° MINUTE : 26/00129 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03936
TJ 06088, 12 mars 2026, RG 25/03936
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 12 Mars 2026 Minute n° Association AGIS 06 c/ [L] DU 12 Mars 2026 N° RG 25/03936 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVO2 - Exécutoire le : à Me ALINOT Céline - copie
-
ca other ca_paris n° 25/03936
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/03936
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03936 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK46R Décision déf
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03936
TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/03936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Décembre 2025 N° RG 25/03936 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62CU PA
-
tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/03936
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/03936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 10 Novembre 2025 DÉLIBÉRÉ DU 12 Janvier 2026 RG 25/3936 AFFAIRE :[D] [G], [I] [A]/[T] [P], [N] [R] Nous, Madame BERGER-GENTIL, Vice-Présidente chargé de la Mise en Etat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03936
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/03936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine RIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03936 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQQL N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le ve
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03936
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/03936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent SALEM Me Sophie COMMERCON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03936 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TXC N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 décembre 2025 DEMANDERESS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03936
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/03936
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03936 - N Portalis DB2H-W-B7J-3NQT- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 04 Novembre 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous
-
ca other ca_rouen n° 25/03936
CA Rouen, 27 oct. 2025, RG 25/03936
N° RG 25/03936 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC5U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03936
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/03936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me GIRAUD Le ......................
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03936
TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/03936
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03936 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWX3 MINUTE n° : 2025/ 342 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
-
ca other ca_paris n° 25/03936
CA Paris, 21 juill. 2025, RG 25/03936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03936 - N° Portali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03936
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 25/03936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/03936 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFQW JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] agissant par l’intermédiaire de son syndic, VEREECKE IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 2] représentée par
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles