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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03960

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/03960

    MINUTE N° : 26/00497 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/03960 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [P] ET : [L] [W] [Q] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me MORENO - copie certifiée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03960

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 25/03960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [D], Madame [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03960 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQUI N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231807cdc6046d474c5f83
  • ca other ca_versailles n° 25/03960

    CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/03960

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/03960 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI6E AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE PRINCIPALE DE [Localité 1] C/ S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES Décision défér

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/03960

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/03960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03960 N° Portalis DBX4-W-B7J-UW3M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 26 Mars 2026 S.C.I. TGV LOCATIONS C/ [U] [P] [I] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03960

    TJ 26362, 23 févr. 2026, RG 25/03960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 23 Février 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03960 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZDS AFFAIRE : [L] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Me Magalie ROMEUF COSTE

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  • ca other ca_douai n° 25/03960

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/03960

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/02/2026 Minute électronique N° RG 25/03960 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKQI Jugement (N° 24/01830) rendu le 10 Juin 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Mer

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed3ebcdc6046d472af509
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03960

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/03960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Décembre 2025 N° RG 25/03960 - N° Portalis DBW3

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03960

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/03960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc ZIMMER ; Madame [S] [E] es qualité de tutrice de M. [L] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03960 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T4O N° MINUTE : JU

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03960

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/03960

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03960 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LH2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 octobre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee93b222996ce54481ec7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03960

    TJ 77284, 5 oct. 2025, RG 25/03960

    Dossier N° RG 25/03960 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03960 Nous, Pascal LAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41aa3681ed727f2a5269e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03960

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Juillet 2025 PRONONCE : jugement rendu le 02 Septembre 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb28df8c2c8561bd85bc48
  • ca other ca_paris n° 25/03960

    CA Paris, 22 juill. 2025, RG 25/03960

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c87bf1211186fbec909
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03960

    TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 25/03960

    N° RG 25/03960 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRTN TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/03960 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRTN Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Grégoire FAURE Expédition à Monsieur [R] [F] Monsieur [T] [H] le

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03960

    TJ 45234, 9 juill. 2025, RG 25/03960

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/03960 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHFT Minute N°25/00876 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Juillet 2025 Le 09 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68815236795daea26ff86a51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03960

    TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/03960

    N° RG 25/03960 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M6I PREMIERE CHAMBRE CIVILE SANS DÉBATS 28D N° RG 25/03960 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M6I Minute AFFAIRE : [C] [L], [I] [S] C/ [I] [Y] Grosses délivrées le à Avocats : Me Françoise AMADIO Me Jacqueline PUCHEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1