Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03965
CA Bordeaux, 27 avr. 2026, RG 25/03965
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2026 N° RG 25/03965 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL74 [N] [S] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C330632025011517 du 27/08/2025 accordée par le bureau d'aid
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03965
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/03965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03965 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67UI Date du Recours : 10 octobre 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 10/09/2025 signifiée le 29/09
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03965
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/03965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Maxime [B].............. Le ....
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03965
TJ 31555, 23 mars 2026, RG 25/03965
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03965 N° Portalis DBX4-W-B7J-UW37 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 23 Mars 2026 S.C.I. [K] C/ [C] [W] [U] [Z] [L] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND RAUCHER Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03965
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/03965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : FONCIERE DES DAMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03965 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQXI N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le mercr
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ca other ca_paris n° 25/03965
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/03965
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03965 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLM3U Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03965
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/03965 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62IL PARTIES : DEMANDERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03965
TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 25/03965
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03965 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2025
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03965
TJ 93008, 25 août 2025, RG 25/03965
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 25 Août 2025 MINUTE : 25/924 N° RG 25/03965 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BCN Chambre 8/Section 1 Rendue par Anne BELIN, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, Greffière
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ca other ca_paris n° 25/03965
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03965 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03965
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/03965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/03965 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DK2 MINUTE:25/883 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention
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ca other ca_paris n° 25/03965
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/03965
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 RG N°: 25/5515 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/03965 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5AV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars 2025 Nature de l'af
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