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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04015

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/04015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf80f93c619cd1f715e6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04015

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/04015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Caroline CARRE-PAUPART Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [V] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04015 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARUF N° MINUTE : JUGEMENT rendu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04015

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/04015

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2625 Minute : 26/00384 EM Madame [K] [D] Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39a23cdc6046d47209fba
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/04015

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/04015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04015 N° Portalis DBX4-W-B7J-UXDH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Mars 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, L’OPH de la Métropole Toulousaine C/ [A] [H] Expédition rev

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd921fcdc6046d47ca76de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04015

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/04015

    DOSSIER N° RG 25/04015 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LPC Jugement du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Madame [M] [C] née [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04015

    TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 25/04015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04015 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDYA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/01/2026 S.A. SEQENS, Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ Mada

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04015

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/04015

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04015 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FTR ORDONNANCE DU 16 Décembre 2025 A l’audience publique du 16 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer

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  • ca other ca_amiens n° 25/04015

    CA Amiens, 12 déc. 2025, RG 25/04015

    ARRET N° Société [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [8] - [7] - Me Renaud GUIDEC Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 DECEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945454f75782d5f06b7fa48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04015

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/04015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04015 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRM6 Copie exécutoire délivrée le : 20 Novembre 2025 à : la SELARL CABINET ERICK [F] AVOCATS ET ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : 20 Novembre 2025 à :Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6947882375782d5f061bc76c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04015

    CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/04015

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR REQUÊTE DU 21 OCTOBRE 2025 N°2025/. Rôle N° RG 25/04015 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUBB S.A.R.L. [2] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Antoine DONSIMONI, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfd2481d356bd175402
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04015

    TJ 69123, 18 oct. 2025, RG 25/04015

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04015 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L3K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 octobre 2025 à 15 Heures 00, Nous, Bertrand MADIGNIER , Juge au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c61f444f3ad06a3e4e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04015

    TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/04015

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04015 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Octobre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5cac07170de10e53298
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04015

    CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/04015

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04015 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJDF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2025 Date de saisine : 03 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en garantie des v

    Lire la décision → Vérifier la source 68e892f9f271a402af33b7ad
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04015

    TJ 62160, 20 sept. 2025, RG 25/04015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1430 Appel des causes le 20 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04015 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K6U

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  • ca other ca_paris n° 25/04015

    CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/04015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6883105d80821d9a1906fd7f
  • ca other ca_lyon n° 25/04015

    CA Lyon, 17 mai 2025, RG 25/04015

    N° RG 25/04015 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLYG Nom du ressortissant : [G] PREFET DE[Localité 1] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [G] PREFET DE[Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fc48e373784f0711e0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1