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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 25/04047

    CA Amiens, 31 juill. 2026, RG 25/04047

    ARRET S.A. [1] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE Copie certifiée conforme adressée à : - S.A. [1] - Me GUYON - CARSAT PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717e7d195da062e07fdb9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04047

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/04047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Ferre, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/04047 N° Portalis 352J-W-B7J-C67ER N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2025 JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDERESSE La socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e729f84f14adac9b10c91
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/04047

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/04047

    N° RG 25/04047 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ2C MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1febcdc6046d47aefc03
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04047

    CA Bordeaux, 27 mars 2026, RG 25/04047

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.N.C. [Localité 1] C/ S.A.R.L. COTE THEATRE S.E.L.A.R.L. ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES ---------------------- N° RG 25/04047 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OME4 ---------------------- DU 27 MARS 2026 ----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77ad4cdc6046d47438f45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04047

    TJ 95500, 19 mars 2026, RG 25/04047

    PREMIERE CHAMBRE 19 Mars 2026 N° RG 25/04047 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQA4 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2155cdc6046d474fefe4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04047

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/04047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Anne cécile NAUDIN ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eb4fcdc6046d4705dcb3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/04047

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/04047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04047 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASB5 N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 13 mars 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac911cdc6046d478b7690
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04047

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/04047

    DOSSIER N° RG 25/04047 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MAC Jugement du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab87a3cdc6046d47c9884c
  • tj Expertise tj38185 n° 25/04047

    TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 25/04047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/04047 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQXS N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP MAISONOBE - OLLIVIER 3 CCC Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c024dcdc6046d478bcf92
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04047

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/04047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 25/04047 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63HF PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 698381e0cdc6046d47e85fd5
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04047

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/04047

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/04047 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBCL / JAF Cab 8 AFFAIRE : [X] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 697786e6cdc6046d47c5f65b
  • ca other ca_colmar n° 25/04047

    CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/04047

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A N° RG 25/04047 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUTI Minute n° 41/2026 APPELANTES S.A.S.U. SPIE BATIGNOLLES EST, prise en la personne de son représentant légal, S.A. SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, prise en la personne de son représentant légal,

    Lire la décision → Vérifier la source 697213dfcdc6046d473cb113
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04047

    TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/04047

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04047 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L7T ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c71f444f3ad06a3e763
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04047

    TJ 77284, 10 oct. 2025, RG 25/04047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Octobre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5d2c07170de10e5340a
  • ca other ca_rennes n° 25/04047

    CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 25/04047

    Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/04047 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBQG S.A.R.L. AGENA C/ S.A.S. NATHSARA SAS Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb78364b3ebed3bf0536
  • ca other ca_paris n° 25/04047

    CA Paris, 26 juill. 2025, RG 25/04047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04047 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68885732dbf0f4a9225a775b
  • ca other ca_lyon n° 25/04047

    CA Lyon, 20 mai 2025, RG 25/04047

    N° RG 25/04047 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLZ7 Nom du ressortissant : [V] [T] [E] [E] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb2ccfc9d009381279d1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1