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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04056

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 25/04056

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/04056 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute : 26/ du : 18/06/2026 JUGEMENT [S] [Z] [D] [Z] C/ Association IDO TOURISME PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04056

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/04056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 juin 2026 à Me Valérie BARDI Le ...............................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04056

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/04056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me LOYER et M. et Mme [R] Copie exécutoire délivrée à : Me BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04056 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UVU N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 2026 DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04056

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 25/04056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yohanna WEIZMANN ; Monsieur [L] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04056 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASCL N° MINUTE : 5-2026 JUGEMENT rendu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04056

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/04056

    DOSSIER N° RG 25/04056 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MCQ Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SACVL Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

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  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/04056

    CA Amiens, 31 mars 2026, RG 25/04056

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/03161 du : 24 Juillet 2025 N° RG 25/04056 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JO6T Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 13 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00075

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccbb1fcdc6046d47b411ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/04056

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/04056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04056 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXHZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. CITE JARDINS C/ [K] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mars 202

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04056

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/04056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04056 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOFM JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. VILOGIA C/ [E] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04056

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/04056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/04056 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63KL PARTI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04056

    TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/04056

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04056 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GCR ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 A l’audience publique du 22 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie T

    Lire la décision → Vérifier la source 6949983575782d5f06478122
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04056

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/04056

    COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/04056 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MBU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 octobre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce2477f30025a66912e5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04056

    TJ 62160, 23 sept. 2025, RG 25/04056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1445 Appel des causes le 23 Septembre 2025 à 10h00 en visio

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/04056

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/04056

    DOSSIER N° : N° RG 25/04056 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2T5X AFFAIRE : [O] [G], [S] [B] [D] épouse [G] / [J] [X] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04056

    TJ 30189, 20 août 2025, RG 25/04056

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04056 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE5O ORDONNANCE DU 20 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne GIVAUDAND, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68a639e71abbd5bba7db0ee4
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04056

    CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04056 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68885731dbf0f4a9225a7749
  • ca other ca_lyon n° 25/04056

    CA Lyon, 20 mai 2025, RG 25/04056

    N° RG 25/04056 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL2M Nom du ressortissant : [Z] [G] [E] [G] [E] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Mariann

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb2ccfc9d009381279d11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1