Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04079
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/04079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/04079 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJIJ AFFAIRE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ [E] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2025 par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04079
TJ 44109, 21 mai 2026, RG 25/04079
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/04079
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/04079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/04079 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHMA AFFAIRE : [V] [W] C/ [J] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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ca other ca_rouen n° 25/04079
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/04079
N° RG 25/04079 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDF5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/000996 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 21 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [S] [D] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/04079
TJ 14118, 7 avr. 2026, RG 25/04079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/04079 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPWT Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04079
TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/04079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04079 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNBO AFFAIRE : S.D.C. KASTEL, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [M] [E] Madame [A] [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026 Grosse exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04079
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/04079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [P] et M. [W] Copie exécutoire délivrée à : Me CHOURAQUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04079 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U2P N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04079
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/04079
PREMIERE CHAMBRE 05 Février 2026 N° RG 25/04079 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQRC 72A S.D.C. BEAUSEJOUR DAME [S] C/ [H] [J] [Z], [X] [C] [M] [J] épouse [J] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée cont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04079
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/04079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04079 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASRA N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le m
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/04079
TJ 13001, 5 janv. 2026, RG 25/04079
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04079 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2VP AFFAIRE : [F] [Z] N° /2026 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] Copie à Me Anne LABARE [N] [J] [V] [F] [C] [R] [M] [Z]
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ca other ca_colmar n° 25/04079
CA Colmar, 29 oct. 2025, RG 25/04079
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04079 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUU7 N° de minute : 461/25 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04079
CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04079 - N° Portalis
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/04079
TJ 35238, 3 juin 2025, RG 25/04079
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/04079 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTOM LE 03 Juin 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 10] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi
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ca other ca_lyon n° 25/04079
CA Lyon, 21 mai 2025, RG 25/04079
N° RG 25/04079 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL3R Nom du ressortissant : [E] [J] [J] C/ PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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