Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/04096
CA Colmar, 1 juill. 2026, RG 25/04096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 11 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/04096 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUV6 NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience tenue publiquement le 21 mai
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ca other ca_aix_provence n° 25/04096
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/04096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 4 JUIN 2026 N° 2026/276 Rôle N° RG 25/04096 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[Localité 1] [T] [P] C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure COULET Me Leslie PEROT
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ca other ca_lyon n° 25/04096
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 25/04096
N° RG 25/04096 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL4R Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 14 avril 2025 RG : [R] C/ S.A. SOLLAR SA [Adresse 1] LOGEMENT ALPES RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre AR
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ca other ca_versailles n° 25/04096
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/04096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04096 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJJE AFFAIRE : [M] [J] ... C/ S.E.L.A.S. L'AGENCE D'ARCHITECTURE [J] Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13055 n° 25/04096
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/04096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/04096 - N° Portalis DBW3-W-B7J-633V PARTIES : DEMANDEURS
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/04096
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/04096
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04096 N° Portalis DBX4-W-B7J-UXXV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 26 Mars 2026 [U] [L] C/ [U] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mars 2026 à M. [U
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ca other ca_rouen n° 25/04096
CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/04096
N° RG 25/04096 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDGW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 MARS 2026 DÉSISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN DU 08 JANVIER 2025 APPELANTES : S.A.S. [1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04096
TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/04096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04096 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQAP Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.C.I. LA FREGATE IMMOBILIER C/ [O] [Q] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04096
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 25/04096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 28 OCTOBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/04096 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BXQ N° de minute : 25/00948 REQUÉRANT Madame [I], [H] [L] épouse [X], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [Z] [J] [V] [X], dem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/04096
TJ 77284, 15 oct. 2025, RG 25/04096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/04096 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDQP Minute : 25/00827 DESISTEMENT DU : 15 octobre 2025 Copie délivrée le : à : Me Fabrice NORET et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04096
TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/04096
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04096 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Octobre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04096
TJ 62160, 24 sept. 2025, RG 25/04096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1455 Appel des causes le 24 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04096 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04096
TJ 30189, 24 août 2025, RG 25/04096
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04096 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFCZ ORDONNANCE DU 24 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, ma
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ca other ca_paris n° 25/04096
CA Paris, 29 juill. 2025, RG 25/04096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04096 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/04096
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/04096
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/04096 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5LV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2025 Date de saisine : 06 Mars 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembourseme
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