Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/04118
TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/04118
MINUTE N° : 26/140 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 25/04118 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZUV SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic bénévole Mme [L] [X] ET : S.A.S. [U] immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 317 681 187 E.U.R.L. FRANCOIS
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ca annulation ca_bordeaux n° 25/04118
CA Bordeaux, 11 mai 2026, RG 25/04118
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2026 N° RG 25/04118 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMJH S.A.R.L. V. MUSIC PRODUCTIONS EDITIONS c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 25/04118
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/04118
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04118 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJK3 AFFAIRE : S.A.S. AB DIAG 95 C/ [Q] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juillet 2025 par l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04118
TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04118 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIKA Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/04118
TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 25/04118
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/04118 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KPP N° RG 25/04118 N° Portalis DBX6-W-B7J-2KPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04118
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/04118
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04118 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX54 JUGEMENT N° B DU : 10 Mars 2026 PROMOLOGIS - SA D’HABITATION LOYER MODERE (POMOLOGIS), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qua
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ca other ca_toulouse n° 25/04118
CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 25/04118
Références à rappeler : N° RG 25/04118 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI4D - 2ème chambre Affaire : S.A.S. CLEAN AND COLLECT Représentée par Me Morgane BANQUET, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE SAS S.C.I.T Société de Constructions Individuelles Traditionnelles prise en la personne de son
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04118
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/04118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me STRABONI Le .........
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04118
TJ 33063, 29 déc. 2025, RG 25/04118
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04118 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3G56 ORDONNANCE DU 29 Décembre 2025 A l’audience publique du 29 Décembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET,
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ca other ca_aix_provence n° 25/04118
CA Aix Provence, 22 déc. 2025, RG 25/04118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 25/04118 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUKK Ordonnance n° 2025/M380 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [T] [K] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04118
TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/04118
Min N° 25/00929 N° RG 25/04118 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDRR Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 décembre 2025 DEMANDERESSE : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04118
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/04118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. et Mme [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARLU IS AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04118 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VID N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 13 novembre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04118
TJ 69123, 25 oct. 2025, RG 25/04118
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04118 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MVR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 octobre 2025 à Heures , Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04118
TJ 77284, 14 oct. 2025, RG 25/04118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04118 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/04118
TJ 62160, 30 sept. 2025, RG 25/04118
Minute n°25/00137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04118
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04118
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04118 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FHT MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 25 septembre 2025 à Me Jérémy BORNET Copie certifiée conforme délivrée le 25 septembre 2025 à Maître [Localité 5] JACQU
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ca other ca_paris n° 25/04118
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 25/04118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04118 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04118
TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/04118
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/04118 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHP5 Minute N°25/00918 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_lyon n° 25/04118
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 25/04118
N° RG 25/04118 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL5X Nom du ressortissant : [P] [F] [F] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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