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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 25/04119

    CA Colmar, 26 août 2026, RG 25/04119

    MINUTE N° 343/26 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 26.08.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91612c195da062e037fd6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04119

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/04119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04119 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIKB Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f624ccdc6046d477cd42c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04119

    TJ 13001, 4 mai 2026, RG 25/04119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/04119 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2X4 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ [M] [L] GROSSE délivrée le 04/05/2026 à Maître Karine DABOT de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e095cdc6046d4796d758
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04119

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/04119

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04119 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A5O Date du Recours : 21 octobre 2025 Objet du Recours :conteste rejet pension d'invalidité au 01/04/2025 (sollicite l'at

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ae8fcdc6046d478fc5e3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04119

    TJ 14118, 31 mars 2026, RG 25/04119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04119 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQCK Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8138cdc6046d47c9258a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04119

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/04119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AE N° RG 25/04119 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX6A JUGEMENT N° B DU : 10 Mars 2026 S.A. ALTEAL ANCIENNEMENT DENOMMEE SA COLOMIERS HABITAT, agissant poursuites et diligences de son Président directeur général

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cbfdcdc6046d4719a09c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04119

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04119 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64DF PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf1dccdc6046d47d14bb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04119

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 25/04119

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 27 janvier 2026 N° RG 25/04119 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMFN Minute N° 26/00027 AFFAIRE : [S] [L] [F] C/ CAF DU VAR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c21ccdc6046d470d74f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04119

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/04119

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04119 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3G6E N° Minute : 26/0008 ORDONNANCE DU 05 Janvier 2026 A l’audience publique du 05 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0c0775782d5f06e39b9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04119

    TJ 37261, 5 nov. 2025, RG 25/04119

    MINUTE N° : 25/00319 JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 25/04119 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZUX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] ET : [E], [S] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24fb1f8a20b910025e5a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04119

    TJ 69123, 25 oct. 2025, RG 25/04119

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04119 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MVS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 octobre 2025 à Heures, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc4f87e08341cb4a68013
  • ca other ca_paris n° 25/04119

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/04119

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/04119 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5OA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2025 Date de saisine : 06 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978111af6ba0065f3cde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04119

    TJ 77284, 14 oct. 2025, RG 25/04119

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04119 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Octobre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5c3c07170de10e5316b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04119

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/04119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me STRABONI à Me ......

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e4a2cdc6046d4790d70f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04119

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04119

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04119 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FHS MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 25 septembre 2025 à Me Jérémy BORNET Copie certifiée conforme délivrée le 25 septembre 2025 à Maître [Localité 5] JACQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589bd876d446c8f4884a3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04119

    CA Paris, 30 juill. 2025, RG 25/04119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04119 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 688af891aac506b5d705cfdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1