Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 25/04127
TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 25/04127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/04127 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23J5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 29 Juillet 2026 Affaire : Mme [B] [Q] épouse [O], M. [C] [O] Le Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04127
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 25/04127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMONNET ; Monsieur [G] [N] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04127 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATEN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04127
TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04127 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIKK Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/04127
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/04127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/04127 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NTD N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 28 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [I
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/04127
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 25/04127
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04127 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYD6 JUGEMENT N° B DU 17 Mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur M.[D] [V] C/ [I] [X] Expédition revêtue de la formule exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04127
TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/04127
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/04127 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHQZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'
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ca other ca_paris n° 25/04127
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 25/04127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Février 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/04127 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOCU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04127
TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/04127
MINUTE N° : 25/00403 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/04127 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZVC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” ET : [H], [M] [Z] [D], [Q] [U] épouse [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au si
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04127
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/04127
DOSSIER N° RG 25/04127 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M7I Jugement du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie GRIOT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04127
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/04127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/04127 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64ES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04127
TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 25/04127
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04127 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID5R Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/01/2026 Monsieur [W] [P], [R] [H] Madame [I] [X] épouse [H] C/ Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04127
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/04127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Maxime TONDI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04127 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VJ2 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le me
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ca other ca_rennes n° 25/04127
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/04127
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°370 N° RG 25/04127 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBWX (Réf 1ère instance : 21/05792) M. [P] [J] C/ S.A.R.L. [Localité 11] [Y] S.A.S. S B M A, S.A.R.L. IL FAMILY BUSINESS EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE [Localité 15] [Adresse 12] S.A..R.L. GLAMOUR-GRO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04127
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/04127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 30 janvier 2026 à Mme [F] [H] Le ......
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ca other ca_amiens n° 25/04127
CA Amiens, 6 nov. 2025, RG 25/04127
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/03220 du : 04 Août 2025 N° RG 25/04127 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPCX Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC de [Localité 2] en date du 03 Juillet 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00090 APPELANTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04127
TJ 69123, 26 oct. 2025, RG 25/04127
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04127 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MZU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 octobre 2025 à 11h35, Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT, Juge au Tribunal
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/04127
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/04127
DOSSIER N° : N° RG 25/04127 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RBZ AFFAIRE : [I] [C] / La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 7] ET D’ILE DE FRANCE, [Y] [D] [O] épouse [X] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/04127
TJ 30189, 10 oct. 2025, RG 25/04127
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 10 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/04127 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFE7 AFFAIRE : [X] [C] / [I] [F] Exp : Me Julie-gaëlle BRUYERE, M [X] [C] DEMANDEUR M. [X] [C] né
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ca other ca_paris n° 25/04127
CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/04127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04127 - N° Portal
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04127
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 25/04127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04127 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJMA Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025 Date de saisine : 07 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Baux d
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