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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/04149

    CA Versailles, 30 juin 2026, RG 25/04149

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/04149 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJNX AFFAIRE : [X] [W] épouse [R] Monsieur [B] [R] C/ [T] [C] Monsieur [O] [C] Décision déférée à la cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48484693c619cd1f49dfa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/04149

    TJ 59350, 19 juin 2026, RG 25/04149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/04149 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN57 JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDEUR: M. [Q] [Z] se disant né le 25 octobre 2005 à [Localité 1] (PAKISTAN) Chez PAMIE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397c23cdc6046d474728e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04149

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04149

    DOSSIER N° RG 25/04149 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NJY Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/04149

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/04149

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/ 130 Rôle N° RG 25/04149 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUPV S.A.S. LOYA C/ [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CAMINADE Me Paul SZEPETOWSKI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaedfdcdc6046d47bc6af0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04149

    TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/04149

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE VERMEIL c/ [R] MINUTE N° DU 19 Février 2026 N° RG 25/04149 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWQU Grosse délivrée à Me David TICHADOU Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023302cdc6046d476747bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04149

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/04149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 N° RG 25/04149 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64IX PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ec8ecdc6046d47f32ded
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04149

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/04149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 15 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04149 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLTY / GG Affaire : [H] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ba17cdc6046d470bf115
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04149

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/04149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/12/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04149 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATN4 N° MINUTE : 2025/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 17 no

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04149

    TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 25/04149

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04149 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M2Q ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 octobre 2025 à 14h35 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc4f27e08341cb4a67f7d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04149

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me NAUDIN Le .......

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04149

    TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 25/04149

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04149 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2993be97b8c1829964689
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04149

    CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04149 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9d15a7cb93066e44399e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04149

    TJ 45234, 20 juill. 2025, RG 25/04149

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04149 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHSI Minute N°25/00926 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 20 Juillet 2025 Le 20 Juillet 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 687eafaa41388e7853ac6aee
  • ca other ca_paris n° 25/04149

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/04149

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04149 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5Q4 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 686765499f40b42a26419d96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04149

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/04149

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/04149 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27QF Minute : 25/00684 Syndic. de copro. [Adresse 5] ET [Adresse 7] Représentant : Me Annabelle ORTEGA

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15deb2ad24aef1616817
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04149

    TJ 67482, 19 mai 2025, RG 25/04149

    Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/04149 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSBY Le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 682ba3142ae1fd67df7541e2

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1