Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/04197
TJ 91228, 29 juill. 2026, RG 25/04197
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/04197 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBBQ NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/04197
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 25/04197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 Juin 2026 N° RG 25/04197 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NRL N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires “[Adresse 1]” sis [Adresse 2] représenté par son syndic : Société SOGESYM [Adresse 3] [Localité 1] Représ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/04197
TJ 44109, 11 juin 2026, RG 25/04197
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAI
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ca other ca_colmar n° 25/04197
CA Colmar, 4 juin 2026, RG 25/04197
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 25/04197 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU23 Minute n° 296/2026 APPELANT [U] [A], Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES S.E.L.A.R.L. MJ AIR prise en la personne de Maître [B] [H], ès qualités de li
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04197
TJ 06088, 29 mai 2026, RG 25/04197
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CNP CAUTION c/ [S] [P] [E] [T] [G] N° 26/ Du 29 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04197 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q24N Grosse délivrée à la SELARL JEROME LACR
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ca other ca_versailles n° 25/04197
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 25/04197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/04197 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJTB AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la SAS PLISSON IMMOBILIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04197
TJ 06088, 3 avr. 2026, RG 25/04197
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Avril 2026 N° RG 25/04197 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QW7E Grosse délivrée à M. [F] Expédition délivrée à la SAS CLIM ON le DEMANDEUR:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04197
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04197
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04197 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MY6 Minute : 26 / du : 03/04/2026 JUGEMENT [G] [Y] C/ [K] [S] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..........
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ca other ca_rennes n° 25/04197
CA Rennes, 23 mars 2026, RG 25/04197
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°40 N° RG 25/04197 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB3L M. [U] [E] C/ Me [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04197
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/04197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/04197 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VTY AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE/[F] [C] [R] Dans la procédure suivie devant le Tri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04197
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04197
DOSSIER N° RG 25/04197 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NVU Ordonnance du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : - Madame [B] [I] - Préfet du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/04197
TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 25/04197
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/04197 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZONX N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 [E] [M] C/ S.A.S. SWISSLIFE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Février 2026 DANS LE LITIGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04197
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04197 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT2L N° MINUTE : 2026/6 JUGEMENT rendu le mardi 20 janvier
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/04197
TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/04197
N° RG 25/04197 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Décembre 2025 N° RG 25/04197 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOT Copie executoire à : Me Sophi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04197
TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/04197
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04197 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVMU MINUTE n° : 2025/706 DATE : 12 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04197
TJ 69123, 30 oct. 2025, RG 25/04197
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04197 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NI2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 octobre 2025 à 14h41 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04197
TJ 62160, 1 oct. 2025, RG 25/04197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1495 Appel des causes le 01 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04197 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LI3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04197
TJ 30189, 29 août 2025, RG 25/04197
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04197 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFKE ORDONNANCE DU 29 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m
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ca other ca_paris n° 25/04197
CA Paris, 4 août 2025, RG 25/04197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04197 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/04197
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/04197
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04197 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5WH Décis
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