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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04232
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/04232
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AZ Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/04232 N° Portalis DBV3-V-B7J-XJZF AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 1] C/ [A] [K] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Mai 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04232
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/04232
DOSSIER N° RG 25/04232 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NZ4 Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. CARREFOUR BANQUE C/, [C], [E], [Z], [G] épouse, [E] Le : Copie exécutoire délivrée à Me FAIZENDE (T.768) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04232
TJ 63113, 26 mars 2026, RG 25/04232
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 26/03/2026 N° RG 25/04232 - N° Portalis DB
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/04232
TJ 14118, 11 févr. 2026, RG 25/04232
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/04232 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQTY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 11 FEVRIER 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [X], [S], [Y] [Z] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04232
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/04232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Ali EL ASSAAD Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [T] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04232 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUDL N° MINUTE : 2/26 JUGEMENT rendu le lundi
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ca other ca_douai n° 25/04232
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/04232
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 15 Janvier 2026 Minute électronique N° RG 25/04232 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLJE Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04232
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/04232
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04232 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOPE N° de Minute : 25/00270 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 [5] C/ [V] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DANS LE LITIGE E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04232
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/04232
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04232 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICLD JUGEMENT du 14/11/2025 Association ONLE -Office National pour le Logement Etudiant C/ Monsieur [C] [T] Madame [V] [T]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04232
TJ 69123, 2 nov. 2025, RG 25/04232
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04232 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NTW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 novembre 2025 à 12h00 Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04232
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/04232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [G] Monsieur [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine JEAND’HEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04232 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7V47 N° MINUTE : 9 ORDONN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04232
TJ 62160, 3 oct. 2025, RG 25/04232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1508 Appel des causes le 03 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04232 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04232
TJ 30189, 1 sept. 2025, RG 25/04232
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04232 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFMP ORDONNANCE DU 01 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04232
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/04232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/04232 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR6E Rectification RG N°23/5316 (Jgt du 03.04.2025) N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL GERBI AVOCAT
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ca other ca_paris n° 25/04232
CA Paris, 5 août 2025, RG 25/04232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04232 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/04232
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/04232
N° RG 25/04232 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMDE Nom du ressortissant : [G] [H] [H] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04232
TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/04232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04232 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTYQ Minute n° 25/00487 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04232
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/04232
Dossier N° RG 25/04225 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSIK Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04232
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/04232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/04232 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZG6 N° MINUTE : Assignations des : 13 Février 2025 31 Mars 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI
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