Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/04237
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/04237
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04237 - N° Portalis DBXU-W-B7J-INNJ Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Madame [J] [G] [T] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeura
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04237
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04237
DOSSIER N° RG 25/04237 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N3A Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :LMH Expédition délivrée le : a: Me Cécile REINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/04237
TJ 77284, 18 mai 2026, RG 25/04237
- N° RG 25/04237 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/00403 N° RG 25/04237 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDWW Le CCC : dossier FE : Me [B] Me DUPICHOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX HUIT
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ca other ca_versailles n° 25/04237
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/04237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°172 CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 25/04237 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJZP AFFAIRE : [G] [R] C/ [B] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement du 13 juillet 2021 par le Tribunal
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97416 n° 25/04237
TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/04237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04237 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJKY N° MINUTE : 26/00235 JUGEMENT DU 20 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/04237
TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/04237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04237 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FITB Minute 26- Jugement du : 16 mars 2026 La présente décision est prononcée le 16 mars 2026 par sa m
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04237
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/04237 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65GJ Expédi
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ca other ca_paris n° 25/04237
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/04237
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04237 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5ZY Décision défér
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04237
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04237
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04237 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDP7 JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. [Adresse 11] C/ Madame [L] [R] [F] Monsieur [D] [K] [B] [F] Copie exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04237
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/04237
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/04237 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RATS CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04237
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/04237
1 CCC DOSSIER + 1CCC et 1 CCFE Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 S.D.C. LE BOSQUET c/ [X] [G] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/04237 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04237
TJ 69123, 2 nov. 2025, RG 25/04237
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04237 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NT6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 novembre 2025 à 12 Heures 00, Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04237
TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/04237
Dossier N° RG 25/04237 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04237 Nous, Catherine
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/04237
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/04237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires - Me VANZETTO - Me SOBOL - Me COSTE-FLORET délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04237 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ATP N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA M
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04237
TJ 45234, 28 juill. 2025, RG 25/04237
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04237 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH4H Minute N°25/00956 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04237
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/04237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/04237 N° Portalis DB3S-W-B7J-27WX Minute : 882/25 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 9] [Adresse 9] À [Localité 11] Rep
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ca other ca_lyon n° 25/04237
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/04237
N° RG 25/04237 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMDO Nom du ressortissant : [O] [I] [I] C/ Mme LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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ca other ca_aix_provence n° 25/04237
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 25/04237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/231 Rôle N° RG 25/04237 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU2S S.D.C. LA CONCORDE C/ [K] [U] [S] [U] [F] [U] S.C.I. [D] & [C] Copie exécutoire délivrée
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