Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04249
TJ 44109, 25 juin 2026, RG 25/04249
Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. ICF ATLANTIQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vinc
-
ca other ca_douai n° 25/04249
CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/04249
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/04249 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLKY Ordonnance de référé rendue le 15 juillet 2025 par le président du tribunal judiciaire de
-
ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/04249
CA Rouen, 7 avr. 2026, RG 25/04249
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 25/04249 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDP4 Affaire : Madame [D] [B] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] APPELANTE [1] NORMANDIE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représen
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04249
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04249
DOSSIER N° RG 25/04249 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OAJ Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : Madame [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET
-
ca other ca_lyon n° 25/04249
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 25/04249
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B LYON, le 05 Mars 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL N° RG 25/04249 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMEK Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal judiiciare de LYON, décision attaquée en date du 06 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/0
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04249
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/04249
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04249 - N° Portalis DB3S-W-B7J-272F Minute : 26/71 SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04249
TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/04249
MINUTE N° : 25/01381 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/04249 DÉCISION réputée contradictoie et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [O] [K] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 1] e
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04249
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/04249
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04249 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICLW JUGEMENT du 14/11/2025 S.A. PLURIAL NOVILIA, société anonyme d’HLM venant aux droits de la SA d’HLM TROIS MOULINS HABITAT
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04249
TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 25/04249
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04249 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NUS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 novembre 2025 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LY
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04249
TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/04249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04249 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04249
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/04249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : IMPLID AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04249 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WA7 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 22 septembre 2025
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04249
TJ 30189, 2 sept. 2025, RG 25/04249
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04249 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFNQ ORDONNANCE DU 02 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente
-
ca other ca_paris n° 25/04249
CA Paris, 6 août 2025, RG 25/04249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04249 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04249
TJ 45234, 28 juill. 2025, RG 25/04249
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04249 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH4T Minute N°25/00964 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 28 Juillet 2025 Le 28 Juillet 20
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04249
TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/04249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04249 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTZA Minute n° 25/00490 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles