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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04263

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/04263

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. [V] 39 / Syndic. de copro. [A] [D] N° RG 25/04263 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3NI MINUTE N° 26/322 Du 03 Juillet 2026 Grosse délivrée Me David JACQUEMIN Me Eric ADAD Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48356293c619cd1f494536
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04263

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/04263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PALMIERI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04263 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUWK N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 09 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd9ddcdc6046d470a6ab8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04263

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/04263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022403cdc6046d4766341c
  • ca other ca_montpellier n° 25/04263

    CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/04263

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04263 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 2024006562 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69df240ecdc6046d47482b52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04263

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 25/04263

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE BAIE DES ANGES c/ [Y] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/04263 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXGH Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0233c7cdc6046d47675634
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04263

    CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 25/04263

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 25/04263 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU6T Ordonnance n° 2026/M53 M. [J] [S] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Thomas

    Lire la décision → Vérifier la source 69b171adcdc6046d4748b38b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04263

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/04263

    MINUTE N° : 25/01347 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/04263 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort Société [K] LOGEMENT ET : [I] [Y] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Abed BENDJADOR copie le : à Monsieur [I] [Y], Préfet d’[

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdff4cdc6046d4720eb59
  • tj Accorde une provision tj83050 n° 25/04263

    TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/04263

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04263 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KW57 MINUTE n° : 2026/129 DATE : 25 Février 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5a86cdc6046d47bb164f
  • ca other ca_paris n° 25/04263

    CA Paris, 6 févr. 2026, RG 25/04263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 06 FEVRIER 2026 (n° 108 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04263 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPIB Nature de l'act

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d8e4cdc6046d47523291
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04263

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/04263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Madame [S], [Y], [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04263 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WEJ N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 69712910cdc6046d472824fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04263

    TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/04263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04263 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDU6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/01/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [R] [P] Madame [S] [C] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 69849f61cdc6046d4707782c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/04263

    TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 25/04263

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 15] DÉCISION DU 8 JANVIER 2026 Minute N°25/ N° RG 25/04263 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH55 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f0fecdc6046d47929ade
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04263

    TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 25/04263

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04263 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N5F ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 novembre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba35928bf9d42b6e0bc8a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04263

    TJ 62160, 4 oct. 2025, RG 25/04263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1514 Appel des causes le 04 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04263 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41e9b681ed727f2a55ae8
  • ca other ca_paris n° 25/04263

    CA Paris, 6 août 2025, RG 25/04263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04263 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 689435bc2f9f358a417218e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1