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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04318

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/04318

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bb5fcdc6046d47dcfd23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04318

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 25/04318

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ [O], [O] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 25/04318 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXQB Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea74c2cdc6046d474c909e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04318

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/04318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/04318

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9540ecdc6046d47cedba7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/04318

    TJ 30189, 19 mars 2026, RG 25/04318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 19 Mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/04318 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LED5 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Pr

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  • ca other ca_amiens n° 25/04318

    CA Amiens, 10 mars 2026, RG 25/04318

    ARRET N° 202 CPAM DES FLANDRES C/ [I] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DES FLANDRES - Mme [D] [I] - Me [Localité 1]-Pierre ABIVEN Copie exécutoire : - CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92b76cdc6046d47f500d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04318

    TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/04318

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04318 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWWU MINUTE n° : 2025/727 DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04318

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/04318

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04318 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AES Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Société [Localité 10] HABITAT C/ Madame [L] [O] JUGEMENT Après d

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04318

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/04318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04318 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WWI N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c76f443b56fb905ef3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/04318

    TJ 75056, 1 sept. 2025, RG 25/04318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GARNIER ; Monsieur [D] [W] rectifie le jugement du 20 août 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/02101 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° R

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  • ca other ca_paris n° 25/04318

    CA Paris, 8 août 2025, RG 25/04318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

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  • ca other ca_versailles n° 25/04318

    CA Versailles, 15 juill. 2025, RG 25/04318

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04318 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKHX Du 15 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Charlott

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1