Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04327
TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/04327
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04327 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMUD / GG Affaire : [K] / [I] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04327
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 15 Décembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/04327
TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04327 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIXL Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04327
TJ 06069, 8 avr. 2026, RG 25/04327
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SCHRECK. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/04327 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK65 DEMANDEURS : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04327
TJ 95500, 19 mars 2026, RG 25/04327
PREMIERE CHAMBRE 19 Mars 2026 N° RG 25/04327 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR7W Code NAC : 72A S.D.C. CENTRE COMMERCIAL [Localité 1] [C] C/ S.C.I. DIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradic
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ca other ca_colmar n° 25/04327
CA Colmar, 16 mars 2026, RG 25/04327
MINUTE N° 26/124 Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
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ca other ca_bordeaux n° 25/04327
CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 25/04327
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 N° RG 25/04327 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMVY S.A.S. GREEN ENERGY AQUITAINE c/ S.A.R.L. [L] ET FILS Nature de la décision : APPEL D'UNE OR
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/04327
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04327
DOSSIER N° RG 25/04327 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3O27 Ordonnance du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : Me Valentine RITZLER-STEHLIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04327
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/04327
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04327 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AIA Minute : JUGEMENT Du : 26 Février 2026 Société PADAM INVEST, SAS Société AC ACQUISITIONS, SASU C/ Monsieur [R]
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04327
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 25/04327
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/04327 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFII / JAF Cab 4 AFFAIRE : [Y] / [R] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Février 2026 Juge aux Affaires Famili
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04327
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/04327
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04327 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOWS N° de Minute : 25/1355 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [F] [E] [N] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04327
TJ 69123, 9 nov. 2025, RG 25/04327
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04327 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OTZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 novembre 2025 à 11 Heures 28 Nous, Floriane ROBIN, Juge au Tribunal judi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04327
TJ 30189, 5 sept. 2025, RG 25/04327
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES SERVICE DU JLD Requête: N° RG 25/04327 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFSJ ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE D’UN RETENU du 05 Septembre 2025 Nous, Elodie DUMAS, vice présidente, magistrat du siège du Tribunal Judiciaire judicia
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ca other ca_paris n° 25/04327
CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04327 - N° Portalis 35
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